La Commission consultative du secret de la défense nationale a émis un avis favorable à la déclassification de documents de la DPSD et DGSE sur l'affaire Merah. Le ministre de la défense doit décider de suivre ou pas cet avis.
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de documents de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) sur l'affaire Merah.
Cet avis, datant du 20 décembre 2012, a été publié au Journal officiel. Il revient maintenant au ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian de suivre ou non cet avis. Les quelque 200 avis de la CCSDN ont été suivis dans leur quasi-totalité par les autorités administratives concernées (Elysée, Matignon, ministères ...).
La CCSDN avait été saisi le 7 décembre par le ministre de la Défense de la requête en déclassification du 5 octobre de Laurence Le Vert, Nathalie Poux et Christophe Teissier, chargés de l'information ouverte dans le cadre des sept assassinats commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Toulouse et à Montauban.
La CCSDN a émis un avis favorable à la déclassification des trois documents de la DPSD : une fiche de renseignement de trois pages du 6 décembre 2010, une fiche de trois pages du 10 janvier 2011 et une note de deux pages du 23 mars 2012. La commission a par ailleurs donné un avis partiellement favorable à la déclassification des deux messages de la DGSE du 23 mars 2012 ; le premier de 4 pages et le second de 7 pages. Dans ses avis, la CCSDN ne précise jamais le contenu des documents soumis à son avis.
C'est le second avis rendu par cette commission indépendante dans le cadre de l'enquête sur les tueries de Toulouse et Montauban. La CCSDN avait donné au mois de juillet un avis favorable à la déclassification de 24 documents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, contre-espionnage) qui avaient été ensuite transmis aux juges par le ministère de l'Intérieur.
