La cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de première instance qui avait reconnu pour la première fois un lien entre un cancer et l'inhalation au travail de fumée de cigarette.
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision en première instance qui avait reconnu pour la première fois un lien entre un cancer et l'inhalation au travail de fumée de cigarette, et condamné à ce titre l'École nationale d'architecture de Toulouse.
Dans un arrêt rendu le 18 décembre diffusé mardi par l'association Droits des non-fumeurs (DNF), la cour, qui examinait une affaire opposant une ancienne enseignante à l'école, reconnaît que dans son cas "le tabagisme passif (..) est à l'origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l'année 2000".
La cour, qui confirme la décision du tribunal administratif de Toulouse du 17 mars 2011, souligne que ce préjudice "résulte directement de la faute que l'école a commise à partir de 1992 en s'abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé", notant que cette femme atteinte d'asthme n'était pas exposée à la fumée en dehors de son lieu de travail.
Elle estime enfin que l'école doit indemniser la victime pour la "perte de chance d'éviter" le dommage corporel lié à la continuité de l'exposition après cette date. Elle condamne de ce fait l'École nationale supérieure d'architecture à verser à la requérante 22.320 euros au titre des préjudices subis, multipliant par sept l'indemnité allouée en première instance, d'un montant de 3.524 euros.
Cette décision "aura valeur de jurisprudence", s'est félicitée l'association DNF, en soulignant qu'elle permettra de soutenir de nouvelles actions judiciaires qui permettront aux employés de voir leurs droits respectés à l'égard de la réglementation antitabac.
"Trop souvent, et encore plus dans un contexte de crise économique, les salariés souffrent de conditions de travail qui violent la loi Evin. Les conséquences peuvent être dramatiques, en témoigne cet arrêt, qui reconnaît sans détour la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la survenance d'un cancer bronchique".
Le reportage de Michel Pech sur la condamnation en appel
