Selon la cour d'appel de Toulouse, qui confirme un jugement de première instance, le jeu de poker ne relève pas des jeux de hasard.
Le poker n'est pas un jeu de hasard, vient de trancher la cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt susceptible de remettre en cause le cadre juridique de ce jeu en plein essor en France, a indiqué vendredi l'avocat toulousain Maître Simon Cohen.Maître Cohen défendait quatre prévenus poursuivis à la suite d'une descente de la division "courses et jeux" de la police judiciaire au sein des locaux de l'association "Club Toulouse Bridge". Il leur était reproché d'avoir organisé des parties de poker avec gains d'argent à la clé.
Le poker, cousin du bridge ?
Pour leur défense, les quatre hommes et leur avocat ont choisi, non pas de contester avoir organisé de telles parties, mais de plaider que celles-ci n'avaient rien d'illégal puisque, selon eux, le "Texas Hold'Em" ou poker ouvert - la variante désormais la plus courante du poker - permet des combinaisons qui rapprochent ce jeu de celui du bridge.S'appuyant sur une définition des jeux de hasard contenue dans un arrêt de la Cour de cassation de 1891, à savoir "ceux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons sur l'intelligence", leur avocat avait plaidé que le poker ne pouvait être considéré comme tel.
Pour en faire la démonstration, Maître Cohen avait appelé à la barre trois témoins : un joueur professionnel de poker, un champion de France d'échecs et de bridge ainsi qu'un docteur en mathématiques.
Une nouvelle jurisprudence ?
En première instance, le tribunal correctionnel l'avait suivi et prononcé la relaxe des prévenus. La cour d'appel a confirmé ce jugement jeudi. L'arrêt peut encore être attaqué en cassation. Mais, s'il devenait définitif, il pourrait avoir des répercussions sur le régime fiscal applicable au poker ou encore l'organisation de cette industrie actuellement réservée aux sites en lignes et aux casinos ou cercles autorisés, dit Maître Cohen. Si le poker n'était plus un jeu de hasard, les gains des joueurs pourraient être taxés au titre de l'impôt sur le revenu, dit-il.Le "Texas Hold'Em" a enregistré un véritable engouement en France à partir des années 90.
Dans un récent rapport, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) relevait 1.713.000 joueurs possédant un compte actif sur un site de poker en 2012 en France. L'ensemble de ces joueurs a misé 7,5 milliards d'euros.
