En novembre, la FNSEA comparaîssait devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour discrimination syndicale. Deux syndicats agricoles minoritaires lui reprochent d'avoir procédé à des cotisations forcées.
En novembre, la FNSEA comparaissait devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour discrimination syndicale. Deux syndicats agricoles minoritaires lui reprochent d'avoir procédé à des cotisations forcées.
A l'origine du procès, des agriculteurs de la Confédération Paysanne de Midi-Pyrénées. Ils ont déposé plainte en 2003 puis 2006. Ils dénonçaient des cotisations prélevées automatiquement par des coopératives à chaque vente de céréales. Des cotisations reversées à la FNSEA et qui discriminent selon eux les autres syndicats.
Deux coopératives étaient dans le collimateur des agriculteurs : Coopéval et la Toulousaine de céréales. Elles auraient favorisé la redistribution des cotisations prélevées à trois organismes membres de la FNSEA. Ces syndicats spécialisés de la FNSEA sont l'Association des producteurs de blé (AGPB), l'association des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP). Ils sont poursuivis dans ce procès pour recel de discrimination syndicale.
La vice-procureur de la République à Toulouse, Claude Viaud, a estimé en décembre que la "discrimination syndicale" était constituée, comme le soutenaient les organisations syndicales minoritaires, la Confédération paysanne et la Coordination rurale.
Ces deux syndicats étaient parties civiles après avoir porté plainte contre le prélèvement "d'office", pendant de longues années par des coopératives céréalières de Haute-Garonne, de cotisations au profit de syndicats spécialisés de la FNSEA "à l'insu" d'agriculteurs non syndiqués ou déjà syndiqués ailleurs, à la Confédération ou à la Coordination.La procureure a requis 80 000 à 100 000 euros d'amende contre la coopérative Coopéval et 3 000 euros d'amende contre son président Jean-Claude Labit. Elle a requis également 3 000 euros contre Jean-François Renoux, ancien dirigeant de la Toulousaine de céréales, disparue après son absorption par Arteris.
Claude Viaud a aussi demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des trois syndicats bénéficiaires des ponctions, l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), celle des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP), pour recel de discrimination syndicale.
