En 2010, la dette par habitant atteignait "le niveau le plus élevé des collectivités" pour les transports urbains affirme la Cour qui propose de revoir à la baisse les investissements et de remettre en question la gratuité accordée à toute une série d'usagers.
L'endettement des transports toulousains a atteint "un seuil critique", estime la Cour des comptes. Pour éviter un emballement de la dette, le syndicat mixte des transports en commune (SMTC) de Toulouse va devoir réviser ses objectifs d'investissements à la baisse et remettre en question la gratuité accordée à toute une série d'usagers (plus de 65 ans, titulaires du RSA notamment), selon la cour.
Tisseo-SMTC a déjà révisé en baisse son programme d'investissements d'environ 15% pour le ramener entre 160 et 180 millions par an jusqu'en 2020, mais la cour estime que même dans ce cas, la dette devrait atteindre 1,8 milliard en 2020 contre 1,5 milliard actuellement.
En 2010, la dette par habitant atteignait 1.600 euros, "le niveau le plus élevé des collectivités" pour les transports urbains. La juridiction financière estime ainsi à 120 millions d'euros par an seulement les investissements d'extension du réseau possibles. Et ce, alors que Toulouse se place au premier rang des grandes villes françaises par son accroissement démographique, avec 20.000 habitants de plus par an pour Toulouse et ses environs.
La cour attribue les difficultés financières du SMTC en partie à "l'insuffisance des recettes commerciales" notamment depuis 2009 et au fait que la gratuité accordée à "un voyageur sur trois" n'a pas été compensée par les communes intéressées. La cour dénonce aussi l'"écheveau institutionnel" de l'organisation du syndicat mixte qui suppose l'unanimité de quatre communautés d'agglomérations sur les points essentiels - une "source de blocage" -, et elle relève la position particulière du conseil général de Haute-Garonne, qui s'est retiré de l'organisme en 2007.
Parmi les réponses apportées à la Cour, le ministère délégué au budget s'est prononcé pour "une hiérarchisation des projets d'investissement plutôt que pour une augmentation de la participation des collectivités locales". Tisseo-SMTC a évoqué une "mise à plat" des tarifs sociaux "permettant de mieux prendre en compte la situation sociale de chaque citoyen". Le SMTC estime aussi que la dette en 2020 restera dans la limite des ratios autorisés par la Banque européenne d'investissement. Il souligne aussi que le conseil général a maintenu sa subvention d'équipement (32 millions par an) après son départ, tandis que le Grand Toulouse a doublé sa participation à 80 millions d'euros par an en 2009 et l'augmente chaque année de 10 millions.
