La mission chargée par Christiane Taubira d'examiner la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance (TGI) par la réforme de la carte judiciaire préconise de créer une chambre détachée à Saint-Gaudens et Millau.
La mission chargée par Christiane Taubira d'examiner la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance (TGI) par la réforme de la carte judiciaire préconise de créer une chambre détachée à Saint-Gaudens et Millau. Le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël a présenté à la ministre de la Justice et à la presse des solutions élaborées dans un souci de "ne pas remettre en cause la réforme de la carte judiciaire", mais d'en "infléchir les excès".
Durant deux mois, la mission qu'il a dirigée a visité 8 des 21 communes qui ont perdu leur TGI en 2009 et 2010, et où la nouvelle organisation était jugée la moins satisfaisante: Saint-Gaudens, Saumur, Millau, Dôle, Belley, Guingamp, Marmande
et Tulle (Corrèze).
La création de "chambres détachées" des TGI départementaux, chargées de juger notamment les contentieux de proximité (litiges familiaux, infractions routières), est recommandée par la mission pour les communes évaluées, hormis celle
de Belley et Tulle.
Plus légère que le fonctionnement d'un tribunal, une chambre détachée présente l'avantage, pour la mission, de coûter moins cher que le rétablissement d'un tribunal. La garde des Sceaux a indiqué dans un communiqué qu'elle allait "procéder à l'étude des propositions du rapport et rendra ses conclusions prochainement".
Rapport consultable ici
