La délégation parlementaire au renseignement recommande, dans son rapport 2012 publié mardi, d'augmenter les moyens humains et techniques des services de renseignement français et de renforcer leur contrôle par le Parlement.
La communauté française du renseignement compte près de 11.000 fonctionnaires civils et militaires chargés de la collecte du renseignement ou du contre-espionnage.
Dans son rapport d'une quinzaine de pages, amputé des éléments non publiés "en raison des impératifs du secret de la défense nationale", la délégation de sept parlementaires, présidée par la députée socialiste Patricia Adam, souhaite "poursuivre le renforcement des effectifs" de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la cellule de renseignement financier Tracfin et de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Elle suggère enfin de "renforcer notablement" les effectifs de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Concernant la DCRI, la délégation recommande par ailleurs de "renforcer les liaisons entre tous les échelons du renseignement intérieur".
Les leçons de l'affaire Merah
A la lumière de l'affaire Merah, la délégation considère que la France doit se doter des moyens permettant de suivre les déplacements de personnes par voie aérienne vers des destinations sensibles, y compris lorsque les trajets comportent une ou des escales.
Par ailleurs, dans l'optique du nouveau Livre blanc et de la future Loi de programmation militaire, la délégation estime qu'il faudrait "confirmer et amplifier les capacités de renseignement mises en oeuvre par les armées" (satellites et drones d'écoute et d'observation).
En matière de cyberdéfense (Etat, entreprises publiques ou privées de secteurs stratégiques et des infrastructures d'importance vitale), la délégation assure qu'il est indispensable de fixer "un objectif minimal de 500 agents à l'horizon 2015" des effectifs (280 actuellement) de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Enfin la délégation estime "indispensable le renforcement de ses prérogatives afin d'établir un véritable contrôle parlementaire des services de renseignement et, dans un contexte de judiciarisation croissante, de conforter leur activité".
Elle demande que son action soit qualifiée de "contrôle" et non plus seulement de "suivi" des services de renseignement, et rappelle son souhait de fusionner avec la commission de vérification des fonds spéciaux.