Le Sénat a interdit en fin de semaine dernière les frais de dossiers que certaines auto-écoles réclamaient à leurs clients qui souhaitent passer à la concurrence. Une économie pouvant aller jusqu'à 250 euros pour les futurs jeunes conducteurs.
Même si cette pratique semblait marginale parmi les professionnels de la conduite, sa suppression permettra aux futurs jeunes conducteurs de faire quelques économies lorsqu'ils auront l'intention de faire jouer la concurrence.
Le Sénat a en effet interdit vendredi à une auto-école de réclamer des frais de restitution de dossier lorsqu'un de ses élèves décide de la quitter et de changer d'établissement.
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui inscrit cette mesure dans le code de la route à l'occasion de l'étude du projet de loi sur la consommation.
"De tels frais ne reposent sur aucune justification objective", a affirmé le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon.
Selon lui, ces frais peuvent varier entre 50 et 250 euros. Il s'agit d'un montant dissuasif qui pénalise de jeunes candidats amenés à changer d'auto-école pour les besoins de leur scolarité, ou encore pour accéder à un emploi.
EN VIDEO : l'exemple dans le département du Lot
A partir de lundi, l'appel au boycott du nouveau permis de conduire
Alors qu'entre en vigueur ce lundi 16 septembre, le nouveau permis de conduire sécurisé, l'intersyndicale des auto-écoles CNPA-Unidec, appelle l'ensemble des écoles de conduite à boycotter les modalités de délivrance de ce nouveau titre. Dans un communiqué, il indique que "la dématérialisation complète aboutissant à la délivrance du nouveau permis, devait être opérationnelle le 19 janvier 2013. Le 16 septembre 2013, seule la délivrance du nouveau titre entre en vigueur."La photo d’identité, les justificatifs de domicile datant de moins de trois mois, les justificatifs d’identité, l’autorisation parentale lorsque le demandeur est mineur et un document administratif (cerfa 06) en parfait état (pas de pliure, pas de rature ou de correction) doivent toujours être au dossier et c'est aux écoles de conduite qu'incombe la charge de leur collecte, la numérisation ne fonctionnant pas.
Selon le CNPA, "ces tâches administratives inutiles auront des conséquences sur le coût du permis de conduire. Les écoles de conduite demandent donc à ce que les pièces justificatives ne soient rassemblées et transmises qu’après avoir réussi les épreuves du permis de conduire, et non avant. Un travail
administratif qui, s’il est effectué au bon moment, sera utile et efficace. L'administration refuse ce processus pourtant logique".
Pour cette raison, à compter de ce lundi 16 septembre 2013, les candidats "passeront leurs examens comme d'habitude et ce n'est qu'une fois reçus qu'ils entameront les démarches administratives liées à la délivrance du nouveau permis sécurisé"
