Semer sa propre récolte : bientôt un délit ?

L'occupation des locaux du Groupement National Interprofessionnel des semences / © Confédération paysanne
L'occupation des locaux du Groupement National Interprofessionnel des semences / © Confédération paysanne

Le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Au milieu des sacs à main, des médicaments et des vêtements de luxe, on trouve les semences agricoles. Une mesure qui peut faire des paysans des contrefacteurs. 

Par Marie Martin

La chasse aux contrefaçons va-t-elle s'étendre jusque dans les champs ? Semer sa propre récolte est pourtant un acte perpétué depuis des millénaires dans l'agriculture. Seulement voilà, le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Et parmi les produits ciblés, on trouve les semences agricoles. Les paysans qui resèment pourraient donc s'exposer à de lourdes amendes....
Une mesure sévère qui provoque la colère chez les agriculteurs français. Se sentant menacés, ils se disent tentés de désobéir. 
D'autant que pour eux, cette proposition de loi ne vise qu'à renforcer l'arsenal juridique et ainsi protéger les grands industriels semenciers.
Ces derniers rétorquent que la recherche a un coût et que tout travail mérite rétribution.
Aujourd'hui, la preuve de l'utilisation légale d'une semence doit être apportée par le semencier mais avec cette proposition de loi, ce serait l'inverse. Les agriculteurs devront prouver qu'ils sont en règle à chaque fois que l'Etat ou qu'un semencier leur demandera des comptes.

Voir ici le reportage de Julie Valin et Juliette Meurin de France 3 Midi-Pyrénées :

DMCloud:140115
Projet de loi semences et contrefaçons

 

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