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TVA, SMIC, retraites... Tout ce qui va changer le 1er janvier 2014

Des cartes d'identité avant contrôle. / © AFP PHOTO JEAN-PIERRE MULLER
Des cartes d'identité avant contrôle. / © AFP PHOTO JEAN-PIERRE MULLER

Augmentation du SMIC, hausse de la TVA, tabac et timbres plus chers, validité de la carte d'identité plus longue... Tour d'horizon des petits et grands changements attendus dès le 1er janvier 2014.

Par LB avec AFP

Comme chaque année au 1er janvier, des changements sont annoncés pour la vie quotidienne des Français. Il y a quelques bonnes nouvelles, beaucoup de mauvaises aussi pour leur porte-monnaie. 

SMIC

Le salaire minimum passe de 9,43 à 9,53 euros bruts de l'heure, soit une augmentation de 1,1%. En net, pour un temps plein, le gain est d'environ 12 euros par mois.

Retraites

Les pensions complémentaires du privé, à savoir celles de l'Agirc et de l'Arrco, seront désormais versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés augmentent, tout comme celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants seront désormais soumises à l'impôt.

TVA

Le taux normal de la TVA passe de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire qui concerne l'hôtellerie, la restauration ou les transports, est revu de 7% à 10%.
Voir ici, le reportage à Toulouse d'Odile Brisard et Delphine Gérard, à la veille de cette hausse dans la restauration:
Avant la hausse de la TVA dans la restauration
Quant au taux réduit de 5,5%, il ne change pas. Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5%, comme pour les livres ou les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne. Une décision qui a déclenché la colère des professionnels du secteur partout en France.

Quotient familial​

Le plafond de ce dispositif, réduisant l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus, baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) "socle" augmente de  revenu de solidarité active "socle" augmente de 1,3%. Cela représente un revenu de 499 euros pour une personne seule et de 749 euros pour une personne avec un enfant.

Prestations famililales

Les plafonds d'attribution des prestations familiales comme l'allocation de rentrée scolaire ou la prestation d'accueil du jeune enfant, augmentent de 1,9%


Les fonctionnaires

La journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie est abrogée. Les fonctionnaires les moins bien payés (de catégorie C), soient 47% des agents, bénéficient d'un coup de pouce à partir du 1er février : de 4,60 euros à quelques 46 euros mensuels.

Emploi

La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires. Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à la réglementation.

Emploi et Union Européenne

Les Bulgares et les Roumains sont désormais libres de venir travailler en France au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l'Union Européenne depuis 2007.

Timbres

Les timbres les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

Tabac 

Le prix du tabac n'augmentera pas à partir du 1er mais à partir du 13 janvier. Le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

Energie

Les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2%, en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l'électricité passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.

Environnement

Chacun pourra désormais faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d'en faire la demande à l'Agence nationale des fréquences.

Police

Un nouveau code de déontologie est mis en place pour les policiers et les gendarmes. Il préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier. Ce dernier dispositif fait grincer des dents dans la police. Les syndicats appellent à manifester contre ce matricule le 22 janvier prochain.
Voyez le reportage à Toulouse de Delphine Gérard et Christelle Sivatte :
DMCloud:141555
Un matricule pour les policiers

Carte d'identité​

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

Justice

Le timbre fiscal à 35 euros est supprimé. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf ceux qui sont éligibles à l'aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou de justice administrative.

Boissons énergisantes

Une taxe sur les boissons énergisantes entre en vigueur, à hauteur d'1 euro par litre.




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