Elections municipales : campagne officielle, mode d'emploi

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales a débuté ce lundi. Plus de 900.000 candidats vont se disputer les suffrages des électeurs en France. Petit rappel des règles à respecter.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La campagne officielle a démarré ce lundi pour les élections municipales. Pour les candidats au premier tour, elle durera jusqu'au samedi 22 mars 2014 à minuit. Dans les communes où il y aura un second tour, elle sera de nouveau ouverte du lundi 24 mars au 29 mars à minuit. Quelles règles s'imposent désormais aux candidats pendant ce temps officiel ? Petit tour d'horizon.

Plusieurs moyens de propagande

Durant la campagne, les candidats ont plusieurs moyens de propagande à leur disposition. Ils peuvent tenir des réunions électorales, sans autorisation préalable. Ils disposent aussi de panneaux d'affichage. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les panneaux sont distribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. Dans les communes de 1.000 habitants et plus, ils sont distribués dans l'ordre résultant d'un tirage au sort qui a lieu après le
dépôt des listes.

Un affichage réglementé

Tout affichage est interdit en dehors des panneaux mis en place par les mairies. Les affiches qui y sont collées doivent être imprimées sur papier blanc. Celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites.

Tracts interdits à partir du vendredi minuit mars à minuit

Même si la campagne électorale ne sera close que le samedi à minuit, il sera interdit, dès le vendredi à minuit, de distribuer des bulletins, des tracts et des documents, de diffuser par voie électronique tout message ayant un caractère de propagande électorale, et de procéder à l'appel téléphonique en série des électeurs pour les inciter à voter pour un candidat.

Les explications de Marie Martin et Denis Hémardinquer :

Des commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants ou plus

Dans les communes de 2.500 habitants ou plus, des commissions de propagande ont été installées par la préfecture pour adresser aux électeurs les
documents électoraux officiels (une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate). Elles doivent également envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque liste. Les candidats ne sont pas contraints de recourir aux services des commissions de propagande et peuvent remettre directement à la mairie leurs bulletins de vote.

Publicité interdite

Depuis le 1er septembre 2013, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une commune ou d'une intercommunalité est interdite. Les candidats ne peuvent pas faire porter non plus à la connaissance du public un numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit.

Prudence sur internet

Si les candidats ou les listes peuvent créer et utiliser leurs sites internet dans le cadre de la campagne, le ministère de l'Intérieur leur recommande, en ce
qui concerne les blogs, de se conformer aux dispositions relatives à l'utilisation des sites internet "dits classiques", en l'absence de jurisprudence.
Par ailleurs, l'interdiction de recourir à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant l'élection peut être entendue comme s'appliquant à tous les procédés de publicité couramment employés sur internet. Les candidats ne peuvent donc pas recourir à des achats de liens sponsorisés ou de référencement par mots-clés payants.

Temps de parole

Six semaines avant le scrutin, les radios et télévisions doivent veiller à respecter un principe d'équité dans le temps de présentation des candidats sur leurs antennes.  Ce temps est calculé en fonction de le représentativité et de l'importance politique des candidats. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) fixe les règles du temps de parole.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information