Le ministère de l'Agriculture a interdit par un arrêté publié au Journal officiel la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs transgénique OGM MON810 vendu par Monsento.
C'est non. Le ministère de l'Agriculture interdit par un arrêté publié au Journal officiel, samedi, "la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires.
Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée. Mais le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence, "eu égard à la proximité du début de la période de semis" à établir une interdiction d'ici là. L'arrêté estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives".
"Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants", indique le texte.
La bagarre sur le MON810 et le TC1507
La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.
Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507
(Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le sujet est d'ailleurs inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.
