La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
La commission proposera aux sénateurs en deuxième lecture que soient rétablies les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée unifiait.
La région Alsace est ainsi séparée d'une grande région qui l'englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.
Enfin, la région Centre est nommée Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, la commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le référendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.
La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département.
La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.
Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l'Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l'ajustant aux modifications qu'ils ont apportées.
Chaque section départementale devra comprendre au moins cinq élus régionaux.
Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars.
L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l'ensemble de la réforme.
