L'élue chargée de l'Etat Civil a adressé un courrier aux agents pour leur demander de ne pas instruire les dossiers si les personnes concernées refusent de montrer leur visage. Une première à Toulouse.
La nouvelle municipalité de Toulouse vient d'adresser une note, signée par Christine Escoulan, la conseillère municipale déléguée en charge de l'Etat civil, aux agents chargés d'enregistrer les mariages de "n'instruire les dossiers qu'après avoir procédé aux vérifications d'usage, c'est à dire le visage découvert conformément aux textes en vigueur".
Cette note fait suite selon la mairie de Toulouse à des refus réguliers de futurs mariés de se découvrir le visage. Une situation qui "met à mal le caractère républicain et laïc du mariage civil". La mairie précise également que "ce type de situation se présente pour la reconnaissance d'enfant ou la délivrance d'actes d'Etat civil."
La ville de Toulouse n'indique pas le nombre d'incidents en question, ni leur fréquence, mais précise que des "altercations ont déjà eu lieu". Le communiqué de la ville, tout comme la note envoyée par l'élue (lire ci-dessous) ne cite pas le mot "foulard", bien qu'il s'agisse bien de ce problème là. Il y est question de visage "voilés" et de demander de "dégager l'ovale du visage".
"Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", dit la loi du 11 octobre 2010. Mais c'est la première fois que la municipalité de Toulouse donne à ce sujet des consignes écrites aux agents.
