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A Toulouse, nouveau procès des “cotisations forcées” de la FNSEA

C'est ici, dans la cour d'appel de Toulouse que se tiendra le procès de "la Femme". / © DR
C'est ici, dans la cour d'appel de Toulouse que se tiendra le procès de "la Femme". / © DR

La Cour d'appel de Toulouse a rejugé lundi des responsables de coopératives céréalières poursuivies pour discrimination syndicale suite à une plainte de la Confédération Paysanne. Ce syndicat dénonce depuis de nombreuses années un "système de cotisations forcées" au bénéfice de la FNSEA.

Par LB avec AFP

La cour d'appel de Toulouse a rejugé lundi des responsables de coopératives céréalières poursuivies pour discrimination syndicale, sur plainte de la Confédération paysanne qui dénonce depuis 2003 un "système de cotisations forcées" au bénéfice de la seule FNSEA.

Les magistrats, qui rendront leur arrêt le 12 mai, ont étudié lundi comment, "depuis des lustres", de nombreuses coopératives à travers la France collectent non seulement des grains mais aussi de l'argent pour le compte de trois "organismes professionnels" affiliés à la FNSEA : les Associations générales de producteurs de maïs (AGPM) et de blé (AGPB) et la Fédération française des producteurs d'oléagineux et protéagineux (FOP), poursuivies pour "recel de discrimination".
Selon cette pratique, tout nouvel adhérent à la coopérative céréalière est a priori considéré comme cotisant. Un certain montant est prélevé en fonction du tonnage de grains qu'il livre. Cependant, un grand nombre d'agriculteurs ne se rendent pas bien compte qu'ils adhèrent ainsi à un syndicat, selon les témoignages lus à l'audience.

Aucune peine requise

Deux coopératives et trois syndicats avaient été relaxés en janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Toulouse mais le parquet avait fait appel. Cette fois, l'accusation n'a requis aucune peine dans son réquisitoire. L'avocat général, Gilles Neyrand, a estimé qu'il y avait bien des "pratiques anormales" et "opaques", qui permettaient "de longue date" à la FNSEA "de bénéficier d'un puissant mécanisme de financement", évoquant une "discrimination au sens littéral du terme". Mais le magistrat a considéré que les éléments au dossier étaient "insuffisants pour caractériser l'infraction pénale".

"Une magouille" pour l'avocat de la Confédération Paysanne

Le représentant de la FOP a plaidé qu'il ne s'agissait que d'"une faveur" accordée aux organismes affiliés à la FDSEA qui ont "besoin de moyens pour défendre les intérêts des agriculteurs".
"Une magouille", a plutôt jugé l'avocat de la Confédération paysanne, Maître Christian Etelin, pour qui "on joue sur l'ignorance des agriculteurs submergés de boulot qui ne peuvent pas regarder tout ce qui est écrit sur les imprimés et à qui on prend des cotisations syndicales sans qu'ils n'aient rien demandé".
Me Etelin a ironisé sur le courrier "ambigu" envoyé en 2004 par le conseil d'administration de Coopéval aux agriculteurs, qui évoquait une "cotisation professionnelle" prélevée "sous l'autorité de l'Etat" : "affirmation complètement fausse".
Défenseur d'une des deux coopératives poursuivies - Coopéval (Euralis) et Toulousaine de céréales - , Maître Thomas Rouhette a affirmé que la Confédération paysanne cherchait "à faire le buzz pour porter les rivalités syndicales sur la place publique". 
Côté parties civiles, la Confédération paysanne réclame 300.000 euros de dommages et  intérêts, tandis que l'Organisation des producteurs de grains (OPB) demande un euro symbolique.

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