Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné ce mercredi 5 patrons thoniers sétois et agathois à des peines de prison avec sursis et à de lourdes amendes et confiscations de valeurs. Ils ont été reconnus coupables de fraude aux quotas de pêche au thon rouge. Un 6ème a été relaxé.
La justice a donc refermé son filet sur 5 patrons pêcheurs sétois et agathois. Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Montpellier les a condamnés pour fraude aux quotas de pêche au thon rouge.
Le détail des 5 condamnations et de la relaxe
Le plus lourdement sanctionné est Gérald Lubrano.
- Pour "déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indus", il écope de 24 mois de prison avec sursis, 50000 € d'amende et 100000 € de confiscation de valeurs.
- Raphaël Scannapieco et Généreux Avallone sont respectivement condamnés à 15 et 12 mois de prison avec sursis, 20000 € d'amende et 50000 € de confiscation de valeurs.
- Roger Del Ponte est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15000 € d'amende et 50000 € de confiscation de valeurs.
- Quant à André Fortassier, il se voit infligés 8 mois de prison avec sursis, 15000 € d'amende et 20000 € de confiscation de valeurs.
En revanche, les faits reprochés à Serge Di Rocco ont été requalifiés en "contravention" et tombent par là sous le coup de la prescription. Il est donc relaxé.
Des déclarations de pêche minorées
Les faits remontent à 2007, et 2008 pour Généreux Avallone. La justice a estimé que les patrons thoniers avaient volontairement sous estimé les volumes de pêche au thon rouge afin de ne pas dépasser les quotas imposés par la Commission Internationale pour Conservation des Thonidés de l'Atlantique (ICCAT en Anglais). Certains auraient vendus leurs droits à des armements étrangers, tout en déclarant des pêches fictives.
Second jugement attendu à l'automne
Un autre volet de l'affaire sera jugé au mois d'octobre 2014. Cette fois ce sont les campagnes de pêche au thon rouge menées entre 2008 et 2010 qui seront passées au crible. Avec en prime des soupçons d'infractions au code du travail.
