La Cour de cassation de Nîmes annule l'arrêt qui reconnaissait le licenciement abusif des salariés de Ducros par le groupe Fayat. Elle renvoit l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La déconvenue est forte chez les salariés. Devront-ils rembourser ?
Coup de froid pour les ex salariés de Richard Ducros à Alès. La cour d'appel de Nîmes avait condamné en 2014 le groupe Fayat, qui avait repris l'entreprise fin 2010 (6 mois avant la liquidation) à leur verser au total 12 millions d'euros pour licenciements abusifs. Les sommes déjà versées !
La cour de cassation a annulé l'arrêt estimant que le rôle de coemployeur de Fayat n'était pas démontré.
L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En mai 2011, la fermeture de l'usine de métallurgie Richard Ducros avait entraîné le licenciement de 290 personnes. L'avocat des anciens salariés, Me Alain Ottan, craint que cette décision n'encourage le groupe Fayat a saisir à nouveau la cour de cassation pour demander également l'annulation des 12 autres millions d'euros qu'il avait dû verser afin d'abonder le plan social.
