Ariège : une auto-entrepreneuse privée de congé maternité se révolte

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Écrit par Christine Ravier
La jeune femme s'indigne que les auto-entrepreneuses soient discriminées quand elles tombent enceinte et accouchent.
La jeune femme s'indigne que les auto-entrepreneuses soient discriminées quand elles tombent enceinte et accouchent. © @aureliefleury

Aurélie Fleury vient de passer trois ans à sillonner les routes du Couserans au volant de son camion d'épicerie mobile. Enceinte, elle a découvert qu'elle ne toucherait pas de congé maternité mais 5,60 € par jour pour vivre. Mission impossible. Mais comment est-ce possible d'en être là ?

Elle a créé son entreprise en novembre 2018. Une entreprise qui marche bien. Aurélie Fleury est auto-entrepreneuse. Elle a desservi de multiples villes et villages isolés aux alentours de Saint-Girons dans le Couserans en Ariège.

Ce projet, elle l'a construit seule et entièrement autofinancé dans un esprit d'économie circulaire. Elle s'est appuyée sur un réseau de producteurs en circuit court. Objectifs : proposer des produits locaux et bio. Créer du lien social dans des villages dépourvus d’offre alimentaire.

150 € par mois pour élever son bébé

Or, Aurélie Fleury tombe enceinte en février 2021. Lorsqu'elle se renseigne sur les indemnités pour son congé maternité quelques mois plus tard, elle tombe des nues. Elle ne touchera que 5,60€ par jour... En septembre, elle est arrêtée. La route peut nuire au bon déroulement de la grossesse. Puis son statut change, elle est en congé pathologique avant la naissance de Gabriel le 12 novembre dernier.

Or, l'arrêt maladie n'est pas indemnisé du tout. Quant au congé pathologique et au congé maternité, leur indemnisation s'élève à 5,60€ par jour. Aurélie, dont le compagnon est en formation, n'a d'autre choix que de siphonner ses économies et se voit contrainte de demander une pension à ses parents.

Problème de calcul

 "Je n’ai droit qu’à 10% du montant de l’indemnisation pour congé maternité au taux plein, soit 5,6 € / jour (au lieu de 56 euros par jour au taux plein), s'indigne-t-elle. Comment peut-on accueillir un enfant avec 150 euros par mois et le faire vivre décemment ?"

"Je suis d’autant plus surprise que j’ai perçu un revenu mensuel moyen de 1300 net au cours des trois dernières années et honoré les cotisations Urssaf correspondant à ce revenu, soit environ 300 euros par mois", poursuit-elle.

A la CPAM de l'Ariège, on lui explique que le problème vient du fait qu'elle n'a pas cotisé suffisamment durant sa première année d'activité. La caisse ne lisse pas, semble-t-il, l'ensemble des revenus et ne veut pas prendre en compte les six premiers mois de mise en route du projet, durant lesquels elle a perçu des indemnités chômage. 

Un refus que la jeune femme digère très mal. Surtout que "dès le début de la crise sanitaire liée au Covid en janvier 2020, le "château ambulant" (c'est le nom du camion-épicerie) a livré plus d’une centaine de foyers confinés en produits alimentaires de première nécessité, explique-t-elle. J’ai également été sollicitée par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil départemental pour fournir des paniers bio et solidaires à des personnes en situation de précarité".

"Dans la mise en oeuvre de mon projet j’ai toujours eu à coeur de rompre l’isolement des personnes âgées vivant en milieu rural en me rendant à leur domicile et sur les places de leurs villages. Le volet social de l’épicerie mobile est primordial particulièrement en cette période de crise sanitaire inédite".

Injustice 

Aurélie Fleury se bat pour elle mais aussi pour l'ensemble des femmes qui sont confrontées à ce problème. "Nous sommes plus de 7000 femmes entrepreneuses concernées par cette injustice en France chaque année" argumente-t-elle avant de citer un rapport de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Microentrepreneurs.

"Dans le cadre de la fusion du régime des indépendants avec le régime général, l’indemnité de maternité devait, à l’instar de ce qui existe pour les femmes salariées, permettre de constituer un revenu de remplacement visant à maintenir le niveau de vie des mères autoentrepreneuses pendant leur congé maternité. Or lors de cette fusion, diverses modifications des textes par décrets et une interprétation particulièrement restrictive et contestable de ceux-ci par la CPAM, ont eu des impacts préjudiciables sur les droits des assurées travailleuses indépendantes".

Une loi votée fin décembre pourrait faire changer la donne mais les décrets n'étant pas publiés, rien ne l'atteste. La CPAM de Foix refuse, malgré les nombreuses sollicitations de la jeune femme, de recalculer le montant de son indemnité. Elle n'a pas répondu non plus à notre demande d'entretien téléphonique.

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