Ariège : victoire pour un apiculteur, la justice reconnaît l'empoisonnement de ses millions d'abeilles

Le tribunal de Foix a récemment reconnu que des abeilles étaient mortes il y a deux ans en raison d’une "intoxication aiguë à la suite de la pulvérisation de Voxan". La justice a condamné l'agriculteur alors que l'application de ce produit était légale et autorisée.

© Yaël Benamou/France 3 Occitanie

Après deux ans de bataille judiciaire, Nicolas Puech est soulagé. Le tribunal de Foix a rendu le 11 juin dernier sa décision dans l'affaire qui l'opposait à un agriculteur et à sa compagnie d'assurance. La justice a reconnu que "la cause exclusive de la mortalité des abeilles est bien une intoxication aiguë suite à la pulvérisation de Voxan", un fongicide, qui était à l'époque autorisé.

Un épandage en avril 2018

Le Voxan ne présentant à priori aucun risque, l'agriculteur, a fait son épandage le 21 avril 2018. Deux jours plus tard, Nicolas Puech président du groupement Natur Miel constate une mortalité importante de ses abeilles. Le lien avec le traitement chimique a été immédiatement fait et l'empoisonnement constaté par l'expert de l'assurance. 

C'était un accident. L’agriculteur a appliqué le produit en toute légalité, il a été même très affecté par cette affaire. Nous aurions préféré une indemnisation à l’amiable mais ce n’est pas ce qu’a voulu son assurance.

Explique l'apiculteur.


"Ce jugement est une satisfaction"

Nicolas Puech se félicite de cette décision de justice :

C'est une satisfaction pour moi puisque, depuis 2018, je suis persuadé que ce produit, qui fait partie des pesticides SDHI, est un vrai poison environnemental. Et quand on parle environnement, il ne faut pas oublier les hommes qui sont aussi affectés par ce type de produit.

3700 euros d'indemnisation

Le tribunal a ordonné le versement de 3 700 euros de dommages et intérêts pour la perte de ses ruches, soit 150 euros par ruche.

L'indemnisation est dérisoire comparée au préjudice subit mais ma plus grande satisfaction reste d'avoir permis de protéger la biodiversité de ce produit et de faire reconnaître l'intoxication par un tribunal. Grâce à cet accident, Natur Miel Association, dont je suis le président et qui a permis le financement de ce procès grâce aux dons spontanés de milliers de particuliers, a acquit une méthodologie pour prouver une intoxication et souhaite, aujourd'hui, aider les autres apiculteurs en cas de problèmes de ce genre.

Ajoute Nicolas Puech

Depuis, le Voxan a perdu son homologation. Il est interdit à la vente depuis novembre 2019 et son utilisation sera prohibée à compter du 30 juillet 2020.

 

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