Glyphosate: un juge du tribunal de Foix saisit l'Europe sur la dangerosité des pesticides

Publié le Mis à jour le
Écrit par Michel Pech

Un juge du tribunal correctionnel de Foix, qui devait juger des Faucheurs volontaires poursuivis pour avoir vandalisé des bidons d'herbicides contenant du glyphosate, a accepté jeudi leur requête de saisir la justice européenne sur la dangerosité de ce produit.

Une première en Europe
"C'est une première en Europe qu'un tribunal pose une question préjudicielle sur l'évaluation (de la dangerosité par l'Europe, Ndlr) des pesticides", a indiqué Me Guillaume Tumerelle l'avocat des Faucheurs.
Le président du tribunal correctionnel de Foix, Hervé Barrié, a accepté de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg afin qu'elle dise si le règlement européen qui autorise le glyphosate et d'autres pesticides est "conforme au principe de précaution".
Selon Me Tumerelle, "les méthodes d'évaluation des pesticides, dont le glyphosate, ne tiennent aucun compte des effets de cumul, ce que l'on appelle +l'effet cocktail+".

A l'origine de ce dossier, deux actions de Faucheurs volontaires,
militants environnementalistes opposés aux OGM et aux pesticides, la première en septembre 2016 à Pamiers et la seconde en mars 2017 à Foix,
lors desquelles ils avaient recouvert de peinture des bidons d'herbicide dans deux magasins de bricolage.
Au total, 21 Faucheurs avait été convoqués devant la justice pour "destruction volontaire en réunion" à une première audience en juin, renvoyé à une deuxième en août.
Mais le 17 août, le président du tribunal correctionnel de Foix, suivant les réquisitions du parquet, avait accepté d'examiner les questions préjudicielles soulevées par la défense des Faucheurs, remettant sa décision au 12 octobre.

Jeudi, le juge a demandé à la Cour européenne de se prononcer
La juridiction européenne de Luxembourg doit rendre une réponse dans un délai de 18 mois avant que l'affaire ne puisse être jugé en Ariège.
"Ce procès qui était local peut remettre en question le droit européen", a ainsi estimé Me Tumerelle.

Vidéo : le reportage de Julien Lanchas et Pascal Dussol
durée de la vidéo: 01 min 32
Glyphosate: un juge de Foix saisit l'Europe sur la dangerosité des pesticides