Pesticides, "véritables bombes toxiques" : une plainte déposée en Ariège pour des soupçons de fraude sur les étiquettes

Publié le
Écrit par Nathalie Fournis .

Une étude révèle la présence de pesticides de synthèse dans des herbicides sensés n'en contenir aucun. Ce mardi 4 octobre 2022, quatre associations et un syndicat d'Ariège portent plainte auprès du tribunal d'Instance de Foix pour identifier les responsables de ce qu'ils considèrent comme une fraude.

Avant de déposer leur plainte au tribunal d'Instance à 11 heures ce mardi 4 octobre, quatre associations écologiques et un syndicat agricole ont tenu une conférence de presse au Centre culturel de Foix.

Ainsi l'A.P.R.A (Association de Protection des Rivières Ariègeoises) le Chabot, le C.E.A (Comité Écologique Ariègeois), Environnement et Santé, l'A.N.P.E.R.T.O.S (Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières) et la Confédération Paysanne de l'Ariège s'associent à la plainte déjà déposée fin 2020 par 28 associations auprès du tribunal de Paris dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques. Secrets Toxiques est une coalition d'associations telles que Glyphosate France, Nature et Progrès et Générations Futures.

L'objectif de ce dépôt de plainte est de faire toute la lumière sur la présence de substances chimiques non déclarées dans les dix produits herbicides en vente libre en France et identifier les responsables. "Ces produits sont vendus dans les jardineries dans des bidons "Biocontrôle", c'est-à-dire dans des emballages verts laissant supposer que ce sont des produits sains et naturels à base d'acides acétique (vinaigre) ou pélargonique (extrait du géranium)" précise Dominique Masset, co-président et membre fondateur de Secrets Toxiques et co-président de la campagne Glyphosate France.

La plainte contre X porte sur la fraude à l'étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à l'environnement, et carence fautive de l'État.

14 désherbants passés au crible

La composition chimique de 14 produits herbicides, dont 10 vendus en France, a été révélée en 2020 dans une étude scientifique (en anglais). L'étude démontre que ces produits dissimulent des matières extrêmement dangereuses pour la santé (des métaux lourds, des déchets de l'industrie pétrolière ou encore de l'arsenic) et n'ont été ni déclarées, ni affichées sur l'emballage. 

36 métaux lourds, 16 hydrocarbures relevés 

Depuis 2019, seuls les herbicides ne contenant aucun pesticide de synthèse peuvent être commercialisés aux particuliers. Le glyphosate a donc été banni des formulations mais a été remplacé par d'autres substances.

En octobre 2020, une étude menée pour la première fois par les scientifiques Gilles-Eric Seralini et Gérald Jungers démontre la présence de composés toxiques non déclarés dans 14 herbicides vendus en Europe, notamment en France, en Allemagne et en Pologne.

"Ces niveaux variables de produits chimiques toxiques non déclarés violent les règles de la législation européenne sur les pesticides et peuvent avoir des conséquences sur la santé et l'environnement en cas d'exposition sur le long terme", précise le rapport scientifique.

"La directive de 2019 concerne tous les pesticides et pas seulement les glyphosates. Elle exige une déclaration d'analyse de tous les composants présents dans les produits, or cette analyse sur le long terme n'est pas faite par les agences sanitaires et la loi n'est pas appliquée", assure Dominique Masset.

"De véritables bombes toxiques"

"Avant, au moment où on vendait du Roundup® à base de glyphosate, les gens étaient prudents et veillaient à prendre des précautions. Aujourd'hui on vend un produit à base d'acide acétique, sans rien de plus indiqué sur l'étiquette, mais qui contient les mêmes produits qu'avant mais sans le glyphosate. Le produit de substitution est d'autant plus dangereux qu'il est vendu en bidon vert "Biocontrôle", les gens pensent qu'il est bio alors qu'il est bourré de toxiques extrêmement dangereux pour le grand public comme pour les collectivités qui l'utilisent. Ce sont de véritables bombes toxiques", explique Dominique Masset. 

Des preuves tangibles

Depuis 2020, deux ans de travail ont été nécessaires aux associations pour comprendre pourquoi et comment ces produits peuvent être encore en vente et trouver où se situent les failles dans la chaine de décisions au niveau des mises sur le marché. "Nous avons des preuves tangibles que la loi n'est pas appliquée par les agences chargées de la sécurité alimentaire au niveau de l'État (ANSES : Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale) et de l'Europe (EFSA  : Autorité européenne de sécurité des aliments).

Des failles dans l'évaluation toxicologique

Il y a d'énormes trous dans la raquette

Dominique Masset - président et co-fondateur de "Secrets Toxiques"

"Les produits ne sont pas évalués par les agences de sécurité sanitaire. Le fournisseur de ces produits déclare seulement la molécule qu'il considère comme la molécule active et quelques ingrédients de la formule, mais pas toute la composition, le reste des ingrédients étant secrets industriels. C'est lui qui amène les études scientifiques qui démontrent que la molécule active et les co-formulants ne sont pas plus toxiques que ça et ça s'arrête là. Il n'y a donc aucune analyse complète du produit et des effets cocktail sur du long terme."

"Les résultats d'analyse réels de l'ensemble des produits démontrent donc une toxicité de 1.000 à 10.000 supérieure à celle de la molécule active indiquée sur l'emballage. Si on arrivait à faire respecter la loi, 98% des produits en vente libre sortiraient des rayons des jardineries".

Vers un recours devant le Conseil d'État

Mercredi 5 octobre à 9 heures, une conférence de presse en ligne sera organisée à l'initiative de campagne Secrets Toxiques. Elle réunira une trentaine d'associations et autant de députés de différents partis politiques.

À l'issue, une demande préalable d'explications sera adressée à la première ministre et à l'Anses pour qu'ils appliquent la réglementation européenne. À défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, la demande sera faite par recours auprès du Conseil d'État.

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