Une militante pro-avortement risque en Andorre des sanctions pour "atteinte au prestige des institutions" lors d'une réunion à l'ONU

Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l'association Stop Violences en Andorre, pourrait être condamnée pour "diffamation envers les institutions d'Andorre". La militante pour le droit des femmes passait devant la justice, le 4 décembre 2023. Son crime : avoir plaidé en faveur de la dépénalisation de l'avortement lors d'une réunion de l'ONU.

La principauté d'Andorre est le seul pays en Europe où l'avortement est interdit en toutes circonstances. Cette situation a valu à Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l'association Stop Violences, de comparaître lundi 4 décembre devant la justice andorrane pour atteinte au "prestige des institutions" en 2019. Six mille euros d'amende et l'interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant six mois ont été requis à Andorre-la-Vieille à l'encontre de la militante des droits des femmes et pour le droit à l'avortement.

Des accusations à tort ?

Le rapport présenté en 2019 par Vanessa Mendoza devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) de l'ONU, insistant sur la nécessité de dépénaliser l'avortement, a été au cœur des débats.
D'après le gouvernement andorran, le procès de Mme Mendoza n'est dû "en aucun cas à son militantisme, légitime et admis par la loi en Andorre, ni à sa défense du droit à l'avortement libre" rapporte l'AFP. La présidente de l'association Stop Violences aurait notamment "accusé à tort et sans preuves" les responsables des services sociaux "de forcer des filles mineures enceintes et sans ressources à avoir leurs enfants et à les confier en adoption", poursuit-il lundi dans un communiqué.
Selon le ministère public, "les droits des fonctionnaires ont été attaqués avec des affirmations qui ne sont pas prouvées".

La liberté d'expression attaquée

"La liberté d'expression est un droit reconnu dans la constitution andorrane" et "poursuivre une personne sur la base du prestige de l'Etat viole ce droit de manière flagrante", a estimé de son côté l'avocat de la défense Miquel Bellera.
"Une manœuvre délibérée et choquante pour sanctionner une défenseure respectée des droits fondamentaux en raison de sa participation à une réunion des Nations unies" a dénoncé Amnesty International présent aux côtés de Vanessa Mendoza Cortés pour ce procès.

Le 29 décembre, le Conseil de l'Europe, via  sa Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, déclarait que "les poursuites pénales engagées contre la défenseure des droits des femmes Vanessa Mendoza Cortés portent atteinte à sa liberté d'expression et ont un effet paralysant sur les défenseurs des droits humains, ainsi que sur d'autres personnes qui agissent en faveur des droits des femmes et des filles en Andorre".
L'Andorre, dont le coprince est un évêque catholique, et Malte font partie des rares Etats d'Europe où l'avortement est illégal, même s'il existe un risque pour la mère ou si le fœtus n'est pas viable. La décision de justice sera rendue le 17 janvier.