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France - Andorre : vers une gestion commune du bassin de l'Ariège et des contrôles douaniers

Frontière entre la principauté d'Andorre et la France au pas de la Case / © MaxPPP
Frontière entre la principauté d'Andorre et la France au pas de la Case / © MaxPPP

Le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius a présenté un projet de loi sur la mise en place d'une gestion commune de la ressource en eau, une délimitation plus précise des frontières entre la France et la principauté d'Andorre et la mise en place d'un unique contrôle douanier au Porta.

Par Véronique Haudebourg

Le projet de loi aborde trois points :

  • Gestion commune des eaux dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège
La frontière entre la France et Andorre suit au nord, avec le département de l’Ariège, des lignes de crête généralement bien marquées, et à l’est, avec le département des Pyrénées-Orientales, le cours de l’Ariège jusqu’à sa source, puis d’autres lignes de crête. Les deux pays ont décidé de négocier un accord spécifique pour organiser et contrôler l'exploitation conjointe, rationnelle et maîtrisée des ressources en eau de tout le bassin versant qui alimentent les sources de l'Ariège.

  • Préciser les frontières entre les deux pays qui restent encore floues

  • Mise en place d'un point de contrôle douaniers commun au Porta
La Principauté d'Andorre a construit et mis en service en 2002 un tunnel sous le col de l'Envalira et un viaduc sur la frontière naturelle qu'est l'Ariège, pour faire communiquer le Pas de la Case avec la Route Nationale 22. L'Andorre n'appartenant pas à l'espace Schengen, il a fallu mettre en place des points de contrôles douaniers. Pour fluidifier le trafic routirer (plus de 7000 véhicules par jour en moyenne), la France et la principauté exerceront ces contrôles en un point unique sur la commune de Porta.

Ce projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat.

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