Le maire de Lavelanet Marc Sanchez devant le tribunal correctionnel mardi pour prise illégale d'intérêt risque 5 ans de prison

Il avait annoncé son renvoi devant la justice en pleine séance de l'assemblée des élus du Pays d'Olmes dont il est le président. Marc Sanchez, le maire de Lavelanet, comparait mardi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt

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En pleine séance de l'assemblée des élus du Pays d'Olmes, l'annonce par son président Marc Sanchez soi même, également maire de Lavelanet, de son renvoi devant la justice avait produit son petit effet. La justice reproche en effet à l'élu d'avoir été présent au moment du vote de subventions à des associations qu'il préside ou qui sont présidées par un membre de sa famille. Les faits portent sur une somme totale de 24.303 euros répartis, selon notre confrère "Ariège News" comme suit :

  • Une subvention de 2000 € au comité de jumelage qui a servi à régler une facture d'une société de restauration dont il est cogérant.
  • 6900 € de subventions sur 3 ans à l'association départementale d'éducation routière dont il est président.
  • Trois subventions annuelles à l'association du karting club du Pays d'Olmes présidée par Jean-Claude Sanchez (son frère) pour des compétitions nationales et internationales: 3400 € en 2010, 3000 € en 2011 et 3000 € en 2012.
  • Validation paiement de 5 factures au restaurant le Kart'Are dont il est cogérant: comité de jumelage: 1560 € pour 120 repas sur 3 jours en 2010, 2240 € pour 196 repas sur 3 jours, en 2011.
  • Le 25 décembre 2011, 550 € pour 30 repas pour les personnes seules de Lavelanet, 525 € pour le buffet organisateurs de la nuit des miss, 450 € pour les vœux du maire en 2011.
  • Paiement de deux factures pour un total de 678 € sur deux ans, pour centre de loisirs à une société dont son fils est gérant.
Or, la loi est très stricte : lorsqu'un élu est impliqué d'une manière ou d'une autre dans une structure réclamant une subvention, cet élu ne peut prendre part au débat, ne peut pas voter et doit quitter la salle. Marc Sanchez devra donc répondre de la qualification pénale de "prise illégale d'intérêt". Il encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, assortis d'une éventuelle peine d'inégibilité. 
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