Arsenic dans l’Aude : un rapport du Sénat préconise de créer un fonds de 75 millions d'euros pour dépolluer les sites

Ce jeudi 10 septembre, 50 propositions ont été faites par la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols. L'objectif de cette commission, initiée par Gisèle Jourda, sénatrice PS de l'Aude : apporter des réponses et des solutions concrètes face à cet enjeu de santé publique. 
Mine d'or de Salsigne (Aude).
Mine d'or de Salsigne (Aude). © FTV - Frédéric Guibal
"Assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir", c'est tout l'enjeu que s'est fixée la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols.  Depuis février 2020, cette commission étudie la pollution des sols qui ont accueilli des activités industrielles, et notamment la pollution à l’Arsenic dans la vallée de l’Orbiel.

Souvenez-vous, le 15 octobre 2018, 3 à 8 tonnes d’arsenic et autres polluants qui se déversent et se déverseront dans la rivière Orbiel puis dans le fleuve Aude. 

"Secourir les maires et familles en détresse"

Depuis 2014, Gisèle Jourda, à l'origine de la création de cette commission d’enquête du Sénat sur les pollutions industrielles et minières des sols, est sénatrice de l’Aude. Cette socialiste est aussi première adjointe de la ville de Trèbes, touchée par la pollution à l’arsenic depuis les inondations de 2018. "Je n’avais pas accepté la manière dont on avait traité les problématiques liées aux dernières inondations dans l’Aude par rapport à la pollution de l’Orbiel. J’ai trouvé qu’il y avait un manque de réactivité immédiate de la part de l’ARS et de la préfecture pour secourir les maires et les familles en détresse", exprime la sénatrice.
 
Au terme de 34 auditions et tables rondes et deux déplacements, la commission d’enquête du Sénat a adopté le rapport de Gisèle Jourda. Ce jeudi 10 septembre matin, six axes majeurs ont été présentés dans ce rapport de 319 pages :

- améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués
- introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols
- améliorer la surveillance des sols
- réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires
- améliorer la prévention et la réparation des préjudices écologiques
- mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable
 

Santé et environnement

Pour y parvenir de nouvelles propositions ont été faites autour de deux volets majeurs, la santé et l'environnement : 
© Sénat

L’aspect financier est aujourd'hui un enjeu majeur de ce dossier. Les travaux de dépollution ont un coût important. La dépollution du stade de France avant sa construction a coûté par exemple 30 millions d’euros. "Comment voulez-vous qu’un maire d’un village de 400 habitants, lorsqu’il n’a plus de stade, de bibliothèque…. Où on trouve l’argent, qui paye ? Personne ne paye, il y a une vraie déficience. Les départements, les régions viennent compenser mais ce n’est pas leur rôle, l’Etat doit prendre ses responsabilités", ajoute Gisèle Jourda. 

Pour l'heure les conclusions faites sont de simples recommandations. Le gouvernement ainsi que l’Assemblée nationale ne sont pas obligés de les appliquer. En revanche ces propositions peuvent malgré tout orienter l’action gouvernementale. Une proposition de loi pourrait par ailleurs être déposée dans les prochains mois. 
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