Un arrêté ministériel du Garde des sceaux daté du 10 août 2018 et publié au Journal officiel dimanche 12 août, précise l'acte de décès du colonel Beltrame. Il autorise la mention : "Victime du terrorisme" sur ce document administratif.
Moins de 5 mois après l'acte du Colonel Beltrame, dans le Super U de Trèbes, près de Carcassonne, la mention «Victime du terrorisme» a été inscrite sur son acte de décès. Cette mesure a été officialisée vendredi et elle est effective depuis ce dimanche 12 août.
Cette mention particulière est publiée au Journal officiel sous la référence : JORF n°0185 du 12 août 2018 Texte n°22.
Arrêté du 10 août 2018 portant inscription de la mention «Victime du terrorisme» sur un acte de décès.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018, la mention «Victime du terrorisme» est inscrite sur l’acte de décès de M. Arnaud, Jean-Georges BELTRAME, né le 18 avril 1973 à Etampes (Essonne), décédé le 24 mars 2018 à Carcassonne (Aude).
Copie du Journal officiel du 12 août 2018 : Arnaud Beltrame "Victime du terrorisme"
Une reconnaissance honorifique et symbolique
La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme avait prévu que soit portée une mention «Victime du terrorisme» sur les actes de décès.
La décision est prise par le ministre de la Justice, avec l’accord des ayants droit.
Il s’agit pour les familles touchées par la violence du terrorisme d’une reconnaissance symbolique. S’y ajoute depuis loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (art. 26) une assimilation en termes d’avantages matériels.
