Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ce vendredi une demande de plusieurs associations de suspendre provisoirement les incarcérations à la prison de Carcassonne, l'une des plus surpeuplées de France, et d'y améliorer sans attendre les conditions de détention. Pas de "stop écrou" donc.
Ces associations, dont la section française de l'Observatoire international des prisons, avaient réclamé, lors d'une audience mercredi, que cessent les "atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux" des personnes détenues à Carcassonne.
Moins de 3m2 au sol par détenu
"Datant du XIXe siècle, cette maison d'arrêt, d'une capacité théorique de 60 places et d'une capacité opérationnelle de 115 lits, comptait au 15 juillet 154 détenus, dont 25 dormant sur un matelas posé au sol, soit un taux d'occupation de 240,6%, laissant une superficie par détenu inférieure à trois mètres carrés", relève dans son jugement rendu vendredi le tribunal administratif, statuant en référé, en procédure d'urgence.
Mais il souligne qu'il "ne saurait ordonner" une suspension des incarcérations "sans s'immiscer dans les prérogatives de l'autorité judiciaire, seule compétente pour la mise sous écrou".
En outre, souligne le juge, outre le fait que ce dispositif dit du "stop-écrou", mis en place notamment à Bordeaux, "n'a pas porté ses fruits", il relève que les parquets concernés sont régulièrement informés de la situation dans les prisons et qu'ils peuvent dès lors prendre des mesures de régulation nécessaires.
"Pas de caractères d'urgence" pour une mesure en référé
Dans sa décision, le tribunal administratif a également rejeté une trentaine de demandes concernant les conditions de détention à Carcassonne, dont des travaux de rénovation ou la mise à disposition d'équipement tels que des ventilateurs ou des kits d'hygiène, estimant qu'elles n'avaient pas le caractère d'urgence pour lequel il était saisi.
Selon les statistiques du ministère de la Justice, au 1er juin 2024, l'Occitanie était, comme en 2023, le plus mauvais élève de France en matière de surpopulation carcérale avec un taux d'occupation des cellules de 145,6%, devant Paris (138,4%) et une moyenne nationale de 126,2%.
Pour le neuvième mois consécutif, la population carcérale en France a augmenté et atteint 77.880 détenus au 1er juin, pour 61.694 places opérationnelles dans les prisons. De fait, 3.322 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas au sol.
