La justice relance le dossier du projet de golf de Villardonnel

Publié le Mis à jour le
Écrit par Fabrice Dubault
Villardonnel (Aude) - projet de golf - 23 octobre 2012.
Villardonnel (Aude) - projet de golf - 23 octobre 2012. © F3 LR F.Guibal

La chambre d'instruction de Montpellier vient de détruire le non-lieu, suite à une plainte déposée pour favoritisme. La justice demande une enquête complémentaire.


Ce jeudi, la chambre de l'instruction de Montpellier a réformé l'ordonnance du jugement d'instruction du 18 avril 2012.
En clair, la justice annule le non lieu concernant une plainte pour favoritisme. Elle vise les conditions dans lesquelles l'ancienne majorité de 2007 a attribué la concession d'aménagement du golf de La Royale à la société LBC.

L'affaire suivie à Carcassonne avait été dépaysée à Montpellier. Le juge a en avril délivrée une ordonnance de non-lieu.

La chambre de l'instruction casse donc ce non-lieu et demande un complément d'information.
C'est la primauté du droit européen, qui demande des mesures de publicité et de mise en concurrence qui n'aurait pas été respecté. Mais la forme est également en cause.

Une autre procédure est en cours dans ce dossier ancien et confus au tribunal administratif de Montpellier.
Un référé suspension de la société LBC contre une délibération du conseil municipal de Villardonnel. La délibération adoptée résiliait le contrat de concession entre la commune et la société LBC.

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