Enfant retiré à sa mère dans l'Aude : la Cour européenne des droits de l'Homme valide la décision de la justice française

Marine Verhoeven avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, après qu'elle a perdu en novembre 2019 son dernier recours en cassation, pour éviter le retour de son fils au Japon, chez son père. L'institution européenne a débouté jeudi 28 mars la mère de famille de l'Aude, estimant que la justice française avait pris la bonne décision.

Le 26 décembre 2019, le petit Louis, 4 ans à l'époque, était rendu à son papa, au Japon. Un mois plus tôt, la Cour de cassation décidait ce renvoi, alors que sa mère, habitante de Salles-d'Aude, se battait déjà depuis plusieurs années pour que son fils puisse rester avec elle en France. Elle avait alors saisi la Cour européenne des droits de l'Hommes (CEDH).

La mère de famille déboutée

L'institution européenne a statué sur le sujet, jeudi 28 mars 2024. Et elle a décidé de débouter la mère, Marine Verhoeven, estimant que les tribunaux français avaient pris la bonne décision en renvoyant Louis au Japon, où il vit désormais avec son père.

Dans un communiqué, la CEDH explique avoir estimé que les tribunaux français "n'ont pas ordonné le retour de l'enfant de façon automatique et mécanique", mais "ont dûment pris en compte les allégations de [la mère] au cours d'une procédure contradictoire et équitable".

Les tribunaux [français] ont rendu des décisions motivées qui poursuivaient l'intérêt supérieur de l'enfant, et qui ont permis d'exclure tout risque grave pour lui [...].

La Cour européenne des droits de l'Homme

Communiqué

Marine Verhoeven évoquait pourtant des humiliations et des gestes de violence, pour justifier son départ du Japon à l'été 2017 et son refus d'y retourner, ainsi que sa demande de divorce. La CEDH a estimé que le "risque allégué de violence à l'égard [de l'enfant]" était exclu, ainsi que le risque "d'une possible rupture des liens avec [sa mère]".

Dans son communiqué, la Cour européenne précise que "le retour de l'enfant auprès de son père au Japon en vertu de la Convention de la Haye n'a pas porté atteinte au droit au respect de la vie familiale de sa mère". La Convention de la Haye, relative à la protection des enfants et ratifiée par Paris et Tokyo, était invoquée par les tribunaux français, car le père de Louis dénonçait l'enlèvement de son fils.

Des visites dix semaines par an

Car si Marine Verhoeven et sa famille craignaient de ne jamais revoir son fils une fois celui-ci parti - la législation nippone donnant l'autorité parentale exclusive au parent japonais -, un jugement lui donne la possibilité de voir son fils dix semaines par an, en France. Des dispositions appliquées depuis deux ans par le père japonais.

Contactée, la mère de Louis n'a pas souhaité s'exprimer sur la décision de l'institution européenne, épuisée par des années de bataille judiciaire.