Bernard Perez, figure de la pêche occitane, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Narbonne à six mois de prison avec sursis et 100.000 euros de retenue sur le produit de la vente de plusieurs tonnes de poissons pêchés trop jeunes. Il écope aussi de 5 ans d'inéligibilité.
La condamnation de Bernard Perez suit en partie les réquisitions du parquet qui se voulaient exemplaires compte tenu de la fonction du prévenu, président du comité des pêches d'Occitanie, et par ailleurs en état de récidive.
Une fraude, des dysfonctionnements et des manquements ont été mis au jour lors d'un contrôle. Des chefs d'accusation pour lesquels il a déjà été condamné en 2021.
Le comité régional des pêches, contacté par France 3 Occitanie, a répondu : "le comité ne fera aucun commentaire", avant même de connaître le résultat du délibéré. De son côté, Bernard Perez n'a pas donné suite à nos sollicitations.
Un contrôle en mer en juillet 2022
Le 6 juillet 2022 à Port-la-Nouvelle, dans l'Aude, des gendarmes ont découvert sur le chalutier dont Bernard Perez est l'armateur, une cinquantaine de caisses dissimulées contenant notamment 154 kilos de merlu trop petit et donc trop jeune pour être pêché. C'est une espèce dont la population en Méditerranée a fortement diminué.
De plus, le capitaine du navire ne possédait pas les qualifications suffisantes pour piloter un tel bateau, idem pour ses deux matelots, et les filets n'étaient pas conformes aux réglementations en vigueur.
La procureure de la République avait réclamé une peine d'emprisonnement avec sursis, à laquelle elle voulait ajouter trois ans d'inéligibilité et la confiscation de 384.000 euros.
Le prévenu avait clamé son innocence durant toute l'audience.
"Je ne savais pas", sa défense n'a pas convaincu
Des manquements qui, compte tenu des fonctions du prévenu, ont étonné la présidente du tribunal, lors de l'audience.
La magistrate était également surprise de l'entendre dire qu'il ne "savait pas" qu'un total de 4,3 tonnes de merlu pêché en sous taille, par son équipage, avait été vendu à la criée.
Relaxé pour la dissimulation des caisses, Bernard Perez a été jugé coupable ce jeudi de la vente des poissons sous taille, d'armement d'un navire avec un équipage non suffisamment qualifié et de fausses déclarations.
En plus de sa peine de prison avec sursis et de la confiscation de 100.000 euros, il a aussi été condamné à cinq ans d'inéligibilité.
"La peine peut paraître sévère par rapport à d'autres cas similaires, mais la sévérité est liée à son niveau de responsabilité (...) il a un devoir d'exemplarité", a souligné auprès de l'AFP Simon Popy, le président de France Nature Environnement, qui s'était portée partie civile dans cette affaire.
Le capitaine du navire a quant à lui été condamné à 4.000 euros d'amende.
"C'est la préservation de notre écosystème qui est en jeu", avait estimé la procureure lors de son réquisitoire.
