Le parquet de Narbonne a requis six mois de prison avec sursis et une amende confiscatoire contre une figure importante de la pêche occitane. Bernard Perez est accusé notamment de vente de poissons trop jeunes et d'usage de filets de chalutier non conformes. Jugement, le 20 juin.
Bernard Perez a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne, durant 4 heures, le 16 mai.
Le président du comité des pêches d'Occitanie est accusé, en tant qu'armateur d'un bateau, de plusieurs infractions, manquements, voire fraude et non respect des règles de pêche et de navigation. Des chefs d'accusation pour lesquels il a déjà été condamné en 2021.
C'est cette récidive qui a mené la procureure de la République à réclamer une peine d'emprisonnement avec sursis, à laquelle elle a adjoint trois ans d'inéligibilité et la confiscation de 384.000 euros.
Il a clamé son innocence durant l'audience.
Un contrôle en mer en juillet 2022
Les faits remontent au 6 juillet 2022. Ce jour-là, des gendarmes de la brigade de surveillance du littoral contrôlent le chalutier dont Bernard Perez est l'armateur depuis qu'une maladie l'empêche de naviguer, le "Edouard François". Ils découvrent 54 caisses dissimulées sous des cirés de poissons en sous taille, c'est-à-dire trop petits donc trop jeune pour être pêché.
Les enquêteurs trouvent aussi 154 kg de merlu, dont la population en Méditerranée a fortement diminué, et 14 kg de queues de baudroies déjà conditionnées pour la vente.
Le capitaine du bateau, lui aussi prévenu dans cette affaire et contre qui le parquet a requis 4.000 euros d'amende, s'avère en plus ne pas présenter les qualifications suffisantes pour piloter un tel bateau, tout comme les deux matelots.
Enfin, les filets ne sont pas conformes aux réglementations, ajoutent les gendarmes dans le compte rendu de leurs investigations.
"Je ne savais pas"
Lors des débats, la présidente Clémence Caron s'est efforcée de comprendre comment Bernard Perez, pourtant porteur de responsabilités au sein des instances de la pêche régionale et déjà condamné pour des infractions liées à son équipage et à ses filets, avait pu les commettre à nouveau.
"Il y a beaucoup de choses que vous ignoriez comme armateur", a-t-elle lâché lorsque le prévenu lui a répété qu'il ne "savait pas" que son capitaine ne possédait pas le diplôme de mécanicien nécessaire pour piloter son chalutier, ni que la criée de Port-la-Nouvelle avait vendu, en un peu plus d'un an, 4,3 tonnes de merlu sous taille pour plus de 20.000 euros.
C'est la préservation de notre écosystème qui est en jeu. En tant que président du comité des pêches, M. Perez devait donner l'exemple à toute la profession.
La procureure lors de son réquisitoire.
L'association de défense de l'environnement France Nature Environnement, qui s'est portée partie civile dans cette affaire, a notamment proposé, en guise de réparation du préjudice écologique subi selon elle, que le chalutier soit temporairement immobilisé afin d'aider à la reconstitution des stocks de merlus.
L'avocat de l'armateur, Me Charles Salies, a quant à lui rejeté toutes les accusations portées contre son client et estimé que la confiscation de près de 400.000 euros équivaudrait à une "condamnation à mort".
Le délibéré sera rendu le 20 juin.
