Les secteurs d'information des sols (SIS) concernent les zones polluées. Dans l'Aude, l'extraction de minéraux dans la montagne noire a provoqué une importante contamination des sols par de nombreux éléments chimiques. La nouvelle réglementation prévoit d'imposer une étude et une éventuelle dépollution à près de 900 propriétaires en cas de "changement d'usage" ou de vente de leurs terrains.
Ils sont environ 900 propriétaires de la vallée de l'Orbiel à avoir reçu un avis de la préfecture de l'Aude les informant de la mise en place de secteurs d'information des sols.
Les SIS ont été mis en place avec la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Ils prévoient normalement, sur les zones polluées, la réalisation de diagnostic et de travaux de dépollution en cas de changement de destination de la parcelle foncière.
Une terre largement polluée par l'exploitation de la mine de Salsigne
Si la fin de l'exploitation de la mine de Salsigne est survenue en 2004, de nombreux composants chimiques continuent de polluer les sols de la vallée de l'Orbiel. Un phénomène amplifié par les crues de 2018 qui ont charrié des éléments comme l'arsenic, bien en aval des sites miniers. Ce constat à conduit la préfecture à mettre en place de nouveaux secteurs d'information des sols dans de nombreuses communes.
Sont concernées, sur tout ou partie de leurs territoires les communes de Salsigne, Lastours, Villardonel, Villanière, Conques sur Orbiel, Sallèles-Cabardès, Trèbes, Bouillonhac, Villalier et Limousis.
Six associations menacent d'attaquer le possible arrêté
Le classement en secteurs d'informations des sols pourrait être lourd de conséquences pour les propriétaires. Si ces derniers souhaitent simplement vendre leur potager ou changer la destination de leurs terrains, par exemple construire un abri, un hangar, une étude des sols serait désormais de rigueur. Une contrainte qui pourrait se doubler d'une éventuelle dépollution très coûteuse.
La charge de la dépollution devrait incomber au pollueur et à celui qui est le détenteur de la mine donc au BRGM, pas aux propriétaires qui sont les victimes.
Gérard Balbastrecollectif "pour que vive la vallée de l'Orbiel
Les sections locales de la Ligue des droits de l'Homme, de l'UFC que choisir, du Secours catholique mais aussi Terres d'Orbiel, l'association "Henri Pezerat et les grattes papiers" s'élèvent contre un possible arrêté préfectoral validant la création de nouveaux SIS.
Pour Gérard Balbastre, il s'agit d'une entorse manifeste au principe du pollueur-payeur. "Les coûts de dépollution pour le terrain d'un simple particulier pourraient s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros. Cela ne doit pas être à la charge du propriétaire qui est la victime".
Le responsable évoque les frais inhérents au transport de la terre polluée par des entreprises spécialisées. "Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) qui est le détenteur des terrains contaminés par l'arsenic doit répondre de sa responsabilité qui est d'éviter la contamination des terrains avoisinants".
Nous tiendrons une délibération pour nous opposer au classement en SIS
Max BrailMaire (SE) de Lastours
Les particuliers, mais aussi les municipalités, surveillent de près un possible classement en SIS à l'issue de la consultation publique le 26 février.
Max Brail, le maire de Lastours, s'insurge contre cette perspective, même si sa commune n'est pas la plus touchée. "Pourquoi les propriétaires de terrains, particuliers ou collectivités, devraient payer alors que les sources de la pollution ne sont pas neutralisées? Lors de la prochaine inondation, de nouvelles dépenses devront être imposées ?" L'élu dénonce une absurdité et accuse l'Etat de se débarrasser de sa responsabilité à bon compte.