Les prévenus avaient été relaxés lors de leur procès en appel du lundi 21 septembre dernier. Mais le parquet général de Montpellier se pourvoit en cassation ce 23 septembre contre leur relaxe.
Le parquet général de Montpellier se pourvoit en cassation contre la relaxe des 12 Aveyronnais mis en cause dans l'affaire du groupe Facebook anti-radars. Ceux-ci ont été relaxés le 21 septembre dernier par la cour d'appel de Montpellier.Selon le communiqué du parquet général, "les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l'ont fait, ont eu recours à un "dispositif" illicite et que donc, ces derniers ont commis une contravention".
En première instance, ils avaient écopé d'un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez. Lors du procès en appel, pour la défense, Me Jean-François Changeur, avait plaidé la relaxe. L'AFP rapporte qu'il avait souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque".
La décision revient maintenant à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
