La cour d'appel de Montpellier vient de rendre sa décision dans l'affaire qui opposait quatre militants écologistes du collectif Amassada à la société RTE. L'arrêt de la cour d'appel confirme en partie le premier jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rodez en 2020.
La cour d'appel de Montpellier vient de rendre sa décision dans l'affaire qui oppose depuis 2019, quatre militants écologistes à RTE. Les activistes d'Amassada occupaient illégalement un site de construction d'un transformateur électrique par Réseau de transport d'électricité.
Les quatre militants devaient répondre d’occupation illégale du terrain du gestionnaire du transport d'électricité en France, à St Victor de Melvieu (12), d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique commis en réunion et dégradations de biens d'autrui.
En première instance, les juges du tribunal correctionnel de Rodez avaient prononcé pour les quatre prévenus, des peines d'emprisonnement de 4 à 7 ans avec sursis, assorties de 5 ans d’interdiction de présence sur le territoire de St Victor et Melvieu.
Ce lundi 12 avril, la cour a lissé ces peines à 6 mois de prison avec sursis pour les faits principaux et a ramené à 3 ans l'interdiction de paraître sur le territoire de la commune.
Pour les faits de refus de se soumettre aux prélèvements ADN en vue du fichage, le jugement est confirmé à une peine de 1 mois avec sursis pour 3 d'entre eux.
Au plan civil, RTE a été une nouvelle fois débouté de sa demande de dommages et intérêts comme en première instance.
Les faits
Le collectif de l'Amassada est né fin 2014 quand militants, associatifs et habitants du village de St Victor et Melvieu se mobilisent contre un projet de méga transformateur électrique que RTE, gestionnaire du transport d'électricité en France et filiale d'EDF, souhaite implanter dans la commune.
Un "saccage" que dénonçaient de nombreux militants qui ont occupé les lieux comme une zone à défendre ( ZAD). Ce transformateur électrique de 400 000 volts doit être implanté sur le hameau pour renforcer, selon RTE, le réseau électrique régional.
Une enquête publique avait rendu un avis favorable en 2018.
En juin 2019, l'occupation du site par le collectif Amassada s'organise en ZAD.
Le 9 octobre suivant, les forces de l'ordre interviennent pour expulser les occupants et détruire le site.
RTE fait installer des grillages et des barrières autour du site de 5 hectares et met en place une surveillance vidéo des lieux.
Le lendemain, la réoccupation des lieux est lancée par le collectif Amassada et une manifestation illégale d'une centaine de personnes organisée.
Le jour de l'évacuation par les gendarmes le 12 octobre 2019, des interpellations ont eu lieu pour "violences et dégradations". Quatre manifestants avaient alors fait l'objet de poursuites judiciaires.
