Trois gérants d'auto-école ont été mis en examen pour avoir délivré de faux certificats permettant de conduire des engins de chantier, a indiqué le 26 janvier le parquet de Cusset (Allier). Parmi eux, un professionnel de l'Aveyron installé à Luc La Primaube.
Les formations étaient assurées par des personnes non habilitées et parfois non déclarées. D'autres clients ont reçu le document sans même les avoir suivies, ni avoir passé de tests.
Un gérant d'une auto-école située à Luc la Primaube (Aveyron) a été mis en examen pour "faux dans un document administratif", "faux en écriture" et "complicité d'escroquerie". Il est soupçonné, comme deux autres professionnels de l'Allier et du Cantal également mis en examen, d'avoir délivré de faux certificats permettant de conduire des engins de chantier.
Au total, les responsables de ces trois établissements sont soupçonnés d'avoir délivré plus de 150 Caces (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) sans formation certifiée, a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Cusset Eric Neveu.
Une enquête ouverte en mars 2021
Le Caces est un certificat d'aptitude qui permet de conduire des engins tels qu'une grue, une plate-forme élévatrice, un chariot auto-moteur, un pont-roulant...
L'affaire avait débuté en mars 2021 par un contrôle du comité opérationnel de lutte anti-fraude (Colaf) dans l'établissement de Varennes-sur-Allier qui avait relevé "de multiples infractions", selon le parquet.
L'enquête qui se poursuit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour "escroquerie" devrait aboutir à de nouvelles mises en examen. Les trois gérants risquent 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.