La justice suspend un arrêté préfectoral autorisant le tir de défense contre le loup dans l'Aveyron

Le tribunal administratif de Toulouse vient d'ordonner la suspension d'un arrêté pris par le préfet de l'Aveyron qui autorisait les tirs de défense contre le loup sur une exploitation de Sainte-Eulalie-de-Cernon. 
Loup / illustration
Loup / illustration © Maxppp Florian Launette
C'est une victoire pour l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui avait saisi le tribunal administratif de Toulouse. Dans son ordonnance du 25 juin 2018, le juge des référés ordonne la suspension immédiate de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant des tirs de défense renforcée contre le loup sur une exploitation ovine de Sainte-Eulalie-de-Cernon. 

Pour le juge des référés, le préfet de l'Aveyron "n'établit pas que la présence du loup met en péril l'activité" de l'agricultrice sur l'exploitation de laquelle il avait autorisé des tirs de défense. Il n'établit pas non plus que la présence du loup "compromet la pérennité de l'élevage ovin dans le département de l'Aveyron". Pour le juge toulousain, il faut protéger donc avant tout protéger l'espèce.

Soulignant dans son ordonnance que "la population de loups présente sur le secteur est très réduite, un seul individu ayant été identifié à ce jour", le juge estime que cet arrêté est "susceptible d'éliminer la totalité des loups présents dans le secteur" et qu'une "annulation a posteriori ne permettra pas de réparer la destruction illicite réalisée" sur cette espèce sauvage. Il a donc décidé de suspendre l'arrêté préfectoral immédiatement, sans attendre le jugement du dossier sur le fond. 




 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
loup animaux justice société