La justice suspend un arrêté préfectoral autorisant le tir de défense contre le loup dans l'Aveyron

Le tribunal administratif de Toulouse vient d'ordonner la suspension d'un arrêté pris par le préfet de l'Aveyron qui autorisait les tirs de défense contre le loup sur une exploitation de Sainte-Eulalie-de-Cernon. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

C'est une victoire pour l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui avait saisi le tribunal administratif de Toulouse. Dans son ordonnance du 25 juin 2018, le juge des référés ordonne la suspension immédiate de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant des tirs de défense renforcée contre le loup sur une exploitation ovine de Sainte-Eulalie-de-Cernon. 

Pour le juge des référés, le préfet de l'Aveyron "n'établit pas que la présence du loup met en péril l'activité" de l'agricultrice sur l'exploitation de laquelle il avait autorisé des tirs de défense. Il n'établit pas non plus que la présence du loup "compromet la pérennité de l'élevage ovin dans le département de l'Aveyron". Pour le juge toulousain, il faut protéger donc avant tout protéger l'espèce.

Soulignant dans son ordonnance que "la population de loups présente sur le secteur est très réduite, un seul individu ayant été identifié à ce jour", le juge estime que cet arrêté est "susceptible d'éliminer la totalité des loups présents dans le secteur" et qu'une "annulation a posteriori ne permettra pas de réparer la destruction illicite réalisée" sur cette espèce sauvage. Il a donc décidé de suspendre l'arrêté préfectoral immédiatement, sans attendre le jugement du dossier sur le fond. 




 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information