Adopté au Sénat, le projet de Loi "Plein emploi" et la création de France Travail est en débat à l'Assemblée Nationale depuis quelques jours. Dans ce texte, le RSA est revisé et les agriculteurs non-salariés d'Occitanie pourraient effectuer des heures d'activité ou de formation supplémentaires pour toucher le RSA. Le gouvernement promet des adaptations mais la sécurité sociale agricole s'inquiète.
Pas forcément médiatisées ni populaires, les séances à l'Assemblée Nationale sont l'occasion pour les députés de l'opposition de pointer ce qui leur semble incohérent dans des textes de Loi. C'est le cas pour celui du "Plein emploi" avec la création de France Travail remplaçant prochainement Pôle Emploi. Lors des propositions d'amendements, un échange autour du RSA entre une députée et le rapporteur du texte soulève plusieurs interrogations.
Un dispositif qui "saisit la particularité des situations des personnes" selon le rapporteur du texte de Loi
Dans le texte de Loi, "les demandeurs d'emploi (...) devront signer un contrat d'engagement (...) qui précisera le niveau d’intensité de l’accompagnement, adapté aux besoins de la personne" précise le site du gouvernement. "Ce contrat pourra aller jusqu’à 15 à 20 heures d’accompagnement visant à l’insertion sociale et professionnelle pour ceux qui en ont besoin, notamment au sein des allocataires du RSA."
Ce dernier point ulcère des députés de l'opposition. Lors de la séance du lundi 25 septembre, Aurélie Trouvé, élue LFI-NUPES de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France), interpelle le député et rapporteur de la commission des affaires sociales, Paul Christophe.
En proposant un amendement excluant les non-salariés agricoles de ce projet, elle souligne que "les 11.000 bénéficiaires" de ce RSA devraient "faire au moins 15 heures d'activité, comme des tests de personnalité" en plus de "leurs 50 à 70 heures de travail par semaine". Selon elle, "les dispositifs d'accompagnements existant dans le milieu agricole manquent (déjà) de moyens"
"Je ne partage pas la même lecture que vous" répond dans la foulée le rapporteur. "Il serait dommage de les exclure du dispositif d'accompagnement que l'on va proposer", qui "saisit la particularité des situations des personnes".
Malgré une alerte, La MSA regrette "que la spécificité tenant à ses bénéficiaires ait été écartée"
En clair, les non-salariés agricoles bénéficiant du RSA seraient traités au cas par cas selon ses dires. Après une relance de la députée LFI, Paul Christophe persiste et invite "à prendre toute la mesure de ce qu'est l'accompagnement renforcé, où l'on prend toute la tâche de la personne sur ces problématiques propres", assurant "que leurs aspects seront pris en compte".
Le doute plane et la MSA (Mutualité sociale agricole, l'équivalent de la sécurité sociale agricole) en a conscience. Contactée, elle fait déjà part de son inquiétude. "La MSA a informé les députés de la situation des non-salariés agricoles bénéficiaires du RSA qui sont en activité et ne parviennent pas à en vivre, notamment concernant les nouveaux installés" amorce le président de la Caisse Centrale de la MSA, Pascal Cormery, dans un communiqué. "Pour les non-salariés agricoles, l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi ne semble pas opérant puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés."
"Nous ne pouvons que regretter que la spécificité tenant à nos bénéficiaires ait été écartée malgré notre signalement" désapprouve l'organisation, craignant également que "d’autres travailleurs indépendants soient également concernés par cette situation".
Le président de l'Aveyron dans la lignée du rapporteur
Dans l'Aveyron, le dispositif France Travail est en expérimentation depuis plusieurs mois, comme dans 18 autres départements de l'Hexagone. Mais cette mesure sur le RSA n'a pas été instaurée ni évoquée pour les agriculteurs locaux. "On n'est pas au courant, on en a jamais entendu parler" répète Laurent Saint-Affre, président de la FDSEA de l'Aveyron. "Cela ne serait pas possible d'imposer quelque chose comme ça à des gens qui travaillent 50 voire 60 heures par semaine en pleine activité".
Du côté du Département, on se félicite du lancement de France Travail. "Je considère que l'expérimentation porte ses fruits" assure Arnaud Viala, le président. "Depuis mai, on a toutes les raisons d'espérer que l'accompagnement renforcé sur les bénéficiaires leur permette de revenir vite au cercle vertueux de l'emploi." Même si, comme il le rappelle, l'objectif est d'abord de rapprocher le plus possible le bénéficiaire du RSA "vers l'activité".
Mais qu'en est-il des bénéficiaires du secteur agricole ? Le président de l'Aveyron se dit d'abord "surpris" de la polémique née. Selon ses chiffres, 250 allocataires sur les 4.000 de l'Aveyron sont des agriculteurs. Parmi eux, 200 sont des allocataires "partiels" avec une subvention "proratisée". "Aucun agriculteur bénéficiaire du RSA en Aveyron ne se verra infliger des heures d'activité avant 6 heures du matin ou après 21 heures comme le dit cette députée" promet-il.
Mais selon le niveau du RSA de chacun, il se pourrait néanmoins qu'un agriculteur effectue quelques heures en plus (d'activité ou de formation) selon sa situation et en fonction de ses disponibilités. Rendez-vous dans quelques semaines pour savoir si le projet de Loi sera définitivement adopté à l'Assemblée Nationale. Et si les conditions pour toucher le RSA seront réévaluées.
