Deux Héraultais, condamnés à 20 ans de réclusion pour homicide avant de bénéficier d'une annulation du jugement par la cour de révision puis d'un acquittement, ont réclamé mardi, à Nîmes, quelque 6 millions d'euros d'indemnisation. La justice propose autour de 500.000 euros à Azzimani et El Jabri.
Quel est le prix d'une année de prison injustifiée ?
El Jabri et Azzimani réclament plusieurs millions d'euros au titre du préjudice subi par 11 et 13 années de détention, avant d'être reconnus innocents du meurtre d'un dealer, en 1997, à Lunel.
Pour solde de tout compte, en février dernier, l'Etat leur proposait autour de 250.000 euros, chacun. Le refus de cette offre jugée dérisoire les a conduit, mardi après-midi, devant la chambre civile de la cour d'Appel de Nîmes.
Amers et désabusés. Azzimani et El Jabri ont pris comme un coup de massue les propositions de l'Etat.
L'agent judiciaire de l'Etat et le Ministère public chiffrent entre 240.000 et 270.000 euros, le prix de ces années de détention. Loin, très loin des sommes allouées dans les affaires Patrick Dills ou Marc Machin.
Au cours de l'audience, les avocats des deux hommes ont redit combien la justice se grandirait en indemnisant, comme il se doit, les souffrances endurées par leurs clients et le cortège d'infamies vécu par leurs familles.
Des souffrances que le représentant de l'Etat, de son côté, propose de balayer d'un revers de la main.
L'arbitrage sera rendu par le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes. Sa décision a été mise en délibéré au 17 novembre prochain.
Le jugement a donc été mis en délibéré au 17 novembre. Mais il est ensuite susceptible d'appel devant la commission nationale d'indemnisation à Paris.
A l'audience, l'avocate de l'État, soutenue par l'avocat général Dominique Tourette, a proposé 240.000 euros à Abdlekader Azzimani, 50 ans, qui a effectué 11 ans et 7 mois de détention et demande 2,945 millions d'euros. Sa consoeur a proposé 270.000 euros à Abdelrrahim El Jabri, 49 ans. Il a passé 13 ans et 3 jours derrière les barreaux et réclame 3,184 millions d'euros de dédommagement.
Le degré d'une civilisation se mesure à sa capacité à reconnaître ses erreurs et à les réparer totalement", a plaidé Me Jean-Marc Darrigade, soulignant la douleur de son client Abdelrrahim El Jabri et de toute sa famille.
Pour l'Etat, s'il y a effectivement eu un préjudice, le dédommagement doit être minoré en raison de la personnalité des deux hommes, condamnés à six ans de prison pour trafic de stupéfiants alors qu'El Jabri a deux autres condamnations à son casier judiciaire. De plus, selon lui, ils n'apportent pas la preuve d'un préjudice pour leur famille.
L'avocat général a réclamé qu'on déduise le nombre de jours de prison effectués au titre de la condamnation infligée pour le trafic de stupéfiants, soit 2.196 jours.
"Je trouve la position de l'Etat honteuse. La justice continue à être aveugle, elle devrait avoir honte d'elle", a réagi M. Azzimani, qui se demande comment il peut prouver le mal que sa condamnation a fait à sa famille.
C'est inhumain, irrespectueux. Il y a beaucoup de mépris. J'ai un sentiment d'écoeurement, de dégoût. On nous dit que notre famille n'a pas souffert : c'est une insulte. Mon père est décédé dans la souffrance", a renchéri M. El Jabri.
En février, cette audience en indemnisation avait dû être reportée car l'avocat de l'agent judiciaire du trésor ne trouvait plus trace de la détention de 13 ans de M. El Jabri, avait dénoncé M. Darrigade, constatant que ce mois-ci encore le casier judiciaire de son client portait toujours la mention de la condamnation.
En septembre 2012, Loïc Sécher, 51 ans, a reçu 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu, pour sept ans et trois mois d'incarcération à la suite d'une condamnation à 16 ans de réclusion en 2003 pour le viol d'une adolescente qui s'était rétractée.
Marc Machin, autre acquitté après avoir été condamné à 18 ans de réclusion pour un homicide, s'est vu quant à lui attribuer 663.320 euros pour près de six ans de détention.
Un meurtre de 112 coups de couteau à Lunel en décembre 1997
Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient été condamnés par la Cour d'appel de Perpignan, le 25 juin 2004, pour le meurtre d'un dealer, Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz. Celui-ci avait été sauvagement tué, à 22 ans, le 21 décembre 1997, de 112 coups de couteau. Les deux hommes ont tous deux toujours clamé leur innocence.
La cour de révision avait annulé le 15 mai 2013 leur condamnation, et le 3 juillet 2014, les deux hommes devenaient les neuvième et dixième condamnés depuis 1945 à obtenir un acquittement au terme d'une procédure en révision.
Dans cette affaire, deux autres hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili, ont été condamnés à Montpellier à 20 ans de réclusion pour assassinat en novembre 2013.
