Double nationalité franco-espagnole : qu'est-ce qui va changer ?

Les chefs d'Etat français et espagnol ont signé ce lundi à Montauban une convention sur la bi-nationalité  qui est censée faciliter le quotidien des ressortissants des deux pays. Concrètement, qu'est-ce que ça change pour les Français vivant en Espagne et les Espagnols vivant en France ?

La convention signée par les deux chefs d'Etat devrait ouvrir plus de droit aux Français vivant depuis 10 ans en Espagne.
La convention signée par les deux chefs d'Etat devrait ouvrir plus de droit aux Français vivant depuis 10 ans en Espagne. © MaxPPP

Ce lundi 15 mars, à l'occasion du 26e sommet franco-espagnol, les deux présidents, Emmanuel Macron et Pedro Sánchez ont réaffirmé leur "relation de confiance exceptionnelle, nourrie de liens humains très étroits". Pour preuve, la signature d'une convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne. Elle est présentée comme la légitimation de la double nationalité franco-espagnole. 

"Faciliter la vie quotidienne"

D'après la déclaration commune, "elle ouvre la possibilité aux ressortissants des deux pays d’acquérir la nationalité de l’autre Etat et facilitera la vie quotidienne de milliers de nos concitoyens".  Pour autant, beaucoup, en France, bénéficiaient déjà de la bi-nationalité. Alors concrètement, qu'est-ce que ça va changer ?

"Pour les Espagnols résidant en France, ça ne change pas grand-chose car ils n'étaient pas obligés de renoncer à leur nationalité espagnole, commente Abderrahim Chninif, avocat du barreau de Perpignan spécialisé dans le droit des étrangers. De fait, en France, nul n'a jamais été obligé à renoncer à la double nationalité même si aucun accord officiel n'entérinait la bi-nationalité.

Rétablir un équilibre

"Pour les Français qui vivent en Espagne, c'est en revanche un gain incontestable", poursuit l'avocat. Ils étaient jusque-là obligés de choisir entre les deux nationalités contrairement aux ressortissants des anciennes colonies espagnoles qui, eux, avaient accès à la bi-nationalité. Cela va leur permettre par exemple, d'obtenir le droit de vote et de postuler dans la fonction publique espagnole tout en gardant leur nationalité française".

Un fait mis en avant par Emmanuel Macron dans un tweet publié en début de semaine. "Nombre de nos concitoyens l’attendaient pour faciliter leur quotidien et vivre pleinement leur appartenance à nos deux pays".

Cet accord permet pour Abderrahim Chninif de rendre les choses équitables pour les ressortissants des deux pays qui entretiennent des liens privilégiés. "Il y avait une forme d'injustice car les Espagnols avaient signé un accord du même type avec des pays d'Amérique latine, les pays dits "ibéro-latins" mais pas avec la France alors qu'elle-même permettait, de fait, aux ressortissants espagnols de garder leurs deux passeports".

 

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