Un restaurateur de la Grande-Motte dans l'Hérault a gagné contre la compagnie d'assurances Axa et va percevoir des indemnités Covid. Il a obtenu gain de cause au Tribunal de Commerce de Montpellier.
Yann Le Targat, avocat à la cour de Montpellier, affiche un sourire satisfait : son client restaurateur va enfin percevoir ses indemnités de perte d'exploitation liées à l'epidemie du Covid. Ce que refusait jusque lors de verser la compagnie d'assurances Axa.
Axa promettait une garantie pour la perte d'exploitation au titre d'un certain nombre d'évènements. Avec la clause d'exclusion, cela revenait à vider totalement cette garantie puisqu'Axa soutient qu'une épidémie peut exister dans un seul et unique établissement. Ce qui est impensable puisqu'une épidémie, c'est pour une grande population, sur un vaste espace.
Pour le responsable du restaurant " Le Grand Bleu" de la Grande-Motte, c'est un premier pas contraint de la part de son ancienne compagnie d'assurance qui n'a pas respecté le contrat.
Le tribunal a tranché dans ce qui nous semblait le plus logique .Cela n'aurait jamais dû avoir lieu : aller au tribunal pour obtenir la garantie que nous avions souscrite. Nous étions garantis contre l'épidémie. On est content. C'est une première victoire.
Une première victoire car Axa a encore un mois pour faire appel. Pour l'heure, le Tribunal de Commerce de Montpellier oblige la compagnie à lui verser 64 000 euros, ce qui représente la moitié de ses pertes d'exploitation survenues lors du premier confinement. Les 65 000 restants devront être validés par un expert du tribunal.
D'autres restaurateurs en justice
Un hôtelier-restaurateur de la station des Gets, en Haute-Savoie, a eu lui aussi gain de cause devant la justice face au groupe d'assurance Axa, qui doit indemniser l'établissement fermé à cause de l'épidémie de Covid-19.
Thomas Mugnier a expliqué, lors d'une interview réalisée par visioconférence avec France 3 Alpes, comment il a réussi avec l'aide de son avocat à faire plier le géant de l'assurance : "Après avoir essuyé plusieurs refus, j'ai commencé à me plonger avec mon avocat dans les contrats et les clauses des contrats. On a vu qu'on pouvait faire valoir nos droits sur une clause qui stipule que nous sommes assurés pour les pertes d'exploitation sur les fermetures administratives liées à des épidémies".
En Occitanie, prés d'une dizaine de restaurateurs ont entamé une procédure similaire.
