CHU de Toulouse : le licenciement d'une infirmière, radiée pour abandon de poste, annulé par la justice

Le 4 novembre 2021, une infirmière de l'Hôpital des enfants de Toulouse apprend sa radiation pour abandon de poste alors qu'elle est en arrêt de travail pour burn-out. Selon le CHU, cet arrêt n'est pas justifié. Ce lundi 13 décembre, le tribunal administratif a tranché en la faveur de l'infirmière.

Depuis 2007, Elodie est infirmière à l'Hôpital des enfants de Toulouse. Le 4 novembre 2021, elle apprend sa radiation de la fonction publique, alors qu'elle était en arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Pour le CHU de Toulouse, cet arrêt n'est alors pas justifié et constitue un abandon de poste.

Ce lundi 13 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a tranché. Il a décidé de suspendre la radiation de l'infirmière et a ordonné au CHU de Toulouse de "réintégrer immédiatement l'intéressée, à titre provisoire dans l'attente d'un jugement de fond'

Imbroglio administratif

Après plusieurs arrêts de travail durant l'été 2021, l'infirmière de 37 ans a été placée en congé maladie pour syndrome anxiodépressif pour la période du 30 août au 1er octobre 2021. Le 31 août, le CHU de Toulouse l'a convoquée pour une contre-visite. Le 10 septembre, le médecin agréé a conclu à la reprise des fonctions le 1er octobre 2021. 

De son côté, Elodie a adressé à l’administration un nouvel arrêt de travail de son médecin traitant pour le mois d’octobre 2021. Sauf que le CHU de Toulouse a estimé que son absence à compter du 1er octobre n’était pas justifiée, en se fondant sur les conclusions du médecin agréé. D'où la décision de radier l'infirmière pour abandon de poste. 

Elodie a donc saisi le tribunal administratif de Toulouse. Cette juridiction est en capacité de suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie. "En l’espèce, le juge a considéré que la condition d’urgence était satisfaite, dès lors que la radiation de Mme X a pour effet de la priver de son emploi et de tout revenu, dans un contexte d’affection médicale d’ordre psychologique et d’anxiété et qu’elle préjudicie donc de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation", peut-on lire dans la décision rendue ce lundi 13 décembre par le tribunal.

Et ce dernier a tranché en faveur de l'infirmière en pédiatrie, car le juge des référés a estimé que "le moyen tiré de ce que le CHU a commis une erreur d’appréciation en considérant que Mme X avait rompu tout lien avec le service était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la radiation"

"Une victoire importante contre le management pathogène des hôpitaux"

Un soulagement pour les soutiens d'Elodie. Car le cas de l'infirmière en pédiatrie avait suscité beaucoup d'indignation. Pour exemple, le syndicat CGT du CHU de Toulouse avait lancé une pétition sur Change.org pour demander l'annulation de la radiation d'Elodie. En trois semaines, plus de 46 000 signatures ont été recueillies.

Dans un post Facebook publié en réaction à la décision du tribunal administratif, la CGT du CHU de Toulouse parle d'une "victoire importante contre le management pathogène pratiqué dans les hôpitaux"  

La réaction d'Elodie ne s'est d'ailleurs pas fait attendre : "J’ai été très émue par votre élan de solidarité et de générosité. L’injustice dont j’ai été victime vous a touchés. Je souhaite que les soignants et personnels travaillant au CHU ne soient dorénavant plus atteints de la sorte". 

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