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Le Conseil d'État autorise sous condition les crèches de Noël dans les bâtiments publics

Béziers (Hérault) - la crèche de Noël dans le hall de la mairie - 2014. / © afp
Béziers (Hérault) - la crèche de Noël dans le hall de la mairie - 2014. / © afp

Le Conseil d'État a estimé ce mercredi, que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des bâtiments publics tels que des mairies, mais seulement sous certaines conditions, selon un communiqué. Cette décision fait écho à la polémique sur la crèche de Béziers en 2014.

Par FD avec afp


Dans une décision prudente, la plus haute autorité administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".

Une telle installation ne peut en aucun cas signifier "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse", a par ailleurs averti le Conseil d'État.


Une décision du Conseil d'Etat attendue depuis 2 ans après la polémique de Béziers


Interdire ou non, les crèches de Noël dans les mairies au nom de la neutralité religieuse, ou autoriser les santons en tant qu'accessoires "festifs"?
C'est une décision bien délicate à prendre, dans un pays à cran dès qu'il s'agit de laïcité.

La plus haute juridiction administrative devait répondre à cette question :

"Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?".

"Non, mais...", avait en substance dit le 21 octobre le rapporteur public Aurélie Bretonneau devant l'assemblée du contentieux, la plus prestigieuse formation du Conseil d'Etat.

Les 17 juges et le vice-président de la juridiction siégeant à l'audience ont suivi cet avis, ce qui est souvent le cas mais pas toujours, ils laissent toutefois une large marge de manoeuvre aux collectivités locales.
Aurélie  Bretonneau avait rejeté toute "interdiction systématique" des crèches au nom de la neutralité s'imposant aux pouvoirs publics. Pour elle, ces représentations de la Nativité ont connu une "déconnexion progressive" de leur "substrat religieux" pour devenir un "élément du décorum" de Noël.

Mais le rapporteur public avait souligné qu'en aucun cas l'installation d'une crèche ne pouvait être "un geste de reconnaissance d'un culte", accompagné de prières ou de discours des élus locaux "prônant la réinscription de Noël dans la tradition catholique".
Consciente que "le fait religieux suscite de nouvelles crispations" dans un pays confronté à une menace jihadiste maximale, le rapporteur public avait aussi averti : "A vouloir trop scrupuleusement traquer le religieux derrière la tradition festive ou le folklore", le Conseil d'Etat risque "d'attiser des soupçons ou des controverses" qu'il lui "appartient plutôt d'apaiser".

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