Le conseil constitutionnel a validé lundi soir l'instauration d'un "pass sanitaire" à compter du mercredi 9 juin. Il sera demandé aux personnes de plus de 11 ans dans certains lieux et événements, mais aussi pour voyager hors de France.
Lundi 31 mai, les "Sages" du Conseil constitutionnel ont confirmé l'instauration du "pass sanitaire" proposé par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie de déconfinement. Ils avaient été saisis par des députés de gauche, inquiets des possibles atteintes aux libertés individuelles. L'instauration de ce pass sanitaire est une mesure controversée, qui a donné lieu à des manifestations à Paris et Bordeaux samedi dernier. Le projet de loi a été adopté jeudi 27 mai par le Parlement, puis validé par le Conseil constitutionnel. En quoi consistera ce dispositif ?
Trois options
Trois documents peuvent être utilisés comme pass sanitaire, détaille la page du gouvernement consacrée à cet outil :
- une attestation de vaccination complète, que vous pouvez récupérer sur le portail de l’assurance maladie ou auprès d’un professionnel de santé.
- un test RT-PCR ou antigénique positif datant de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, qui fait office de certificat de rétablissement après contamination.
- un test PCR négatif datant de moins de 48h. Les auto-tests ne sont pas recevables.
Le pass sanitaire n'est donc pas un passeport vaccinal. Tout le monde peut en obtenir un en se faisant dépister.
Où sera-t-il demandé ?
Aucun pass sanitaire ne sera demandé dans les lieux de la vie quotidienne : dans la rue, au restaurant, au cinéma, au musée, au théâtre...
Cette loi ne le rend obligatoire que dans les "grands rassemblements". Cela correspond aux événements accueillant plus de 1000 personnes, qu’ils soient couverts ou en plein air : les stades, certains festivals, concerts, foires ou salons...
Ce devrait être le cas du festival Family Piknik, à Montpellier, en août. En revanche, les plus petits festivals, comme Uzès Danse - qui commence dès le 11 juin - ne seront pas concernés.
Le pass sanitaire a été testé pour la première fois lors du concert-test d'Indochine le 29 mai.
La mesure s'applique également aux parcs à thèmes, casinos, bateaux de croisières et chapiteaux, uniquement lorsque ceux-ci accueillent plus de 1000 personnes simultanément.
Quelle forme prend le pass sanitaire ?
Ce pass sanitaire pourra prendre la forme d'un QR Code disponible sur l'application Tous Anti Covid. Ce QR Code pourra également être imprimé sur papier. Le pass sanitaire ne sera requis que pour les personnes de plus de 11 ans.
A l'entrée des lieux concernés, le personnel scannera ce QR Code pour contrôler sa validité, mais n'aura pas accès aux données personnelles. C'est ce que promet Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique. Les différents documents (attestation de vaccination, test Covid) peuvent également être présentés tels quels, sans passer par l'application.
Un pass sanitaire européen en préparation
L'un des objectifs du pass sanitaire consiste à faciliter la circulation des personnes en Europe. Aujourd’hui, la plupart des pays de l'Union Européenne demandent déjà l’un de ces documents à leur frontière, mais les règles ne sont pas les mêmes partout. Pour les harmoniser, un pass sanitaire européen sera mis en place à partir du 1er juillet, mais ses modalités restent à préciser.
