Le ministère de l'Intérieur a contesté mercredi en appel devant la justice administrative avoir une part de responsabilité, par défaut de surveillance, dans les crimes de Mohamed Merah. En première instance, la justice a donné raison à la famille d'Abel Chennouf, un militaire nîmois tué à Montauban.
Le ministère de l'Intérieur a contesté mercredi en appel devant la justice administrative avoir une part de responsabilité, par défaut de surveillance, dans les crimes de Mohamed Merah, après une décision favorable à la famille de l'un des soldats qu'il a assassiné en 2012.
Devant la cour administrative d'appel de Marseille, le rapporteur public Mickaël Revert, a estimé que le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 12 juillet 2016 devait être annulé.
Les juges avaient reconnu une "faute" des services de renseignement, donnant raison à la famille d'Abel Chennouf, un militaire tué à Montauban
le 15 mars 2012. Il est l'une des sept victimes des assassinats jihadistes et antisémites de Mohamed Merah à Toulouse et sa région.
Ce magistrat, chargé de dire le droit et dont les avis sont généralement suivis par les juges, a expliqué que les juges de première instance avaient retenu une "faute simple" de l'Etat, alors qu'il ne pouvait être tenu responsable qu'en cas de "faute lourde" des services de renseignement.
"Il y aurait eu une faute lourde si les services de renseignement avaient recueilli des éléments sur des projets d'attentat" et n'en avaient pas tenu compte, a-t-il poursuivi.
Le ministère de l'Intérieur, à l'origine de l'appel, a également rejeté toute "faute de nature à engager la responsabilité" de l'Etat dans la surveillance de
Mohamed Merah, pourtant signalé de longue date, dès 2006.
"Le ministère de l'Intérieur n'entend pas dénier (aux proches de M. Chennouf) le droit d'être indemnisés ou nier la douleur qui a été la leur", a précisé Pascale Léglise, qui défendait les intérêts du ministère de l'Intérieur, soulignant qu'à l'exception de sa veuve, ils avaient accepté l'indemnisation du Fonds de garantiedes victimes d'attentats.
"C'est facile de dire aujourd'hui, ah ben oui, il y a des loups solitaires... En 2012, c'était une menace nouvelle, difficile à détecter", a-t-elle plaidé.
Des arguments qui ont fait bondir la famille du militaire assassiné. "Le loup n'était pas solitaire !", a plaidé leur avocat, Me Frédéric Picard. "Des fautes, il en a eu quasiment un millefeuille", a-t-il ajouté.
"Comment peut-on oser dire que les moyens ont été mis ?", alors que les services ont vu Mohamed Merah partir en Afghanistan puis au Pakistan,
et ont dans le même temps levé temporairement leur surveillance, s'est-il insurgé.
Après un débat juridique aride, dans la solennité de la cour administrative d'appel siégeant en formation plénière, le père du soldat assassiné, Albert Chennouf-Meyer, qui mène le combat pour la mémoire de son fils depuis cinq ans, a tenu à prendre la parole. "Je ne veux pas que mon fils soit mort pour rien", a dit cet homme en costume sombre, sans trembler malgré la colère. "On ne peut pas tuer mon fils de trois balles dans la tête au nom d'Allah et dire qu'il n'y a pas de faute".
Le jugement doit être rendu d'ici au 5 avril.
