Des sinistrés des inondations du mois de juin lâchés par les compagnies d'assurance

Les contrats d'assurance habitation de sinistrés des inondations de juin 2013 dans les Pyrénées ont été résiliés par les assureurs après sinistre. En toute légalité. Mais les sinistrés n'ont aucun recours.

Combien sont-ils parmi les sinistrés des inondations du 18 juin 2013 en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées à avoir été lâchés par leur compagnie d'assurance ? Impossible de le savoir exactement, mais certains sinistrés ont reçu une lettre recommandée leur annonçant la résiliation de son contrat.

Résiliation après sinistre

Et de plus en plus, les langues se délient, à Fos, Saint-Béat, Barèges ou Cauterets, partout dans les villages sinistrés par les inondations. Beaucoup de sinistrés n'ont pas encore touché le moindre euro de leur compagnie d'assurance, plus de quatre mois après le sinistre. Les cas de sinistrés dont le contrat a été résiliés unilatéralement par leur compagnie sont plus rare, mais la pratique choque. 

DOCUMENT : une lettre recommandée envoyée à une habitante sinistrée de Haute-Garonne.

Une pratique légale... mais sans recours possible

La résiliation des contrats d'assurance est encadrée par le Code des Assurances et si la procédure, avec notamment la notification de la résiliation avec un préavis d'un mois comme le prévoit l'article R113-10, est respectée rien ne peut, légalement, être reproché aux assureurs. Mais dans la plupart des cas, comme le souligne 60 millions de consommateurs, le vide juridique dans lequel se retrouve l'assuré est total : aucun recours possible.  Et l'obligation de rechercher un nouvel assureur souvent à des tarifs prohibitifs.

Une nouvelle "injustice"

Pour les sinistrés concernés, ces résiliations sont un nouveau coup au moral. Après le nettoyage des dégâts des inondations et la bataille juridique pour les dossiers d'indemnisation, la résiliation du contrat d'assurance est ressenti comme "une injustice". Mais ces résiliation interviennent alors que les assurés se relèvent à peine du sinistre de juin.

Le silence des assureurs

Dans le cas publié dans notre document ci-dessus, celui d'une habitante d'Arlos en Haute-Garonne, la lettre recommandé a eu l'effet d'un nouveau choc : l'assureur de cette dame, qui ne peut toujours pas habiter à son domicile et n'a toujours pas touché d'indemnisation, lui a indiqué par téléphone que le risque que le sinistre se reproduise était trop grand. 
Nous avons contacté le service de l'organisme qui a procédé à la résiliation, mais qui a refusé de répondre à nos questions. Le siège de l'assureur a promis de nous apporter des réponses. Que nous ne manquerons pas de relayer dans cet article, dès réception. 
De son côté, la Fédération Française des Sociétés d'Assurance n'a "pas de porte-parole disponible dans les délais impartis" et se borne à nous renvoyer vers sa "fiche pratique sur la résiliation après un sinistre".