"Le SMIRITOM n’a pas pris la mesure de ses nouvelles missions". La chambre régionale des comptes évoque "un décalage croissant avec les enjeux et les politiques environnementales." Le syndicat réfute ces conclusions.
Le SMIRITOM (syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental de déchets du Gard), composé de la communauté d’agglomération du Grand Alès et de la communauté de communes de Cèze Cévennes, assure notamment le traitement et la valorisation des déchets.
Le syndicat n’a pas pris la mesure de ses nouvelles missions
Pour la chambre régionale des comptes, "le syndicat n’a pas pris la mesure de ses nouvelles missions. Il a une interprétation restrictive
de l’exercice de ses compétences dans la mesure où le traitement des déchets verts et des bio- déchets n’est pas intégré. L’animation qu’il exerce en matière de collecte sélective est très limitée.
Décalage croissant avec les enjeux et les politiques environnementales
Sa structure financière, avec une contribution proratisée au tonnage de déchets apportés par ses membres, est en décalage croissant avec les enjeux et les politiques environnementales." En réponse, le syndicat évoque "un contexte politique et d'acceptabilité sociale difficile".
Moyen de traitement certes ambitieux, mais lucide face aux fortes oppositions locales
La chambre régionale des comptes épingle également l'unité de traitement de Salindres: "faisant appel à des techniques peu éprouvées, en signant un contrat de longue durée dont le syndicat a mal maîtrisé l’économie, faute d’avoir défini les performances environnementales à atteindre." Le SMIRITOM précise le choix d'un moyen de traitement "certes ambitieux, mais lucide face aux fortes oppositions locales lorsqu'il s'est agit d'envisager d'autres solutions de type d'enfouissement."
Le coût de traitement à la tonne, 129,32 € TTC en 2016, est supérieur de près de 25 % à la moyenne nationale
Plus précisément, 82 % de la masse entrante est envoyée en centre d’enfouissement ou en incinérateur, à plus de 70 km du site. "Le coût de traitement à la tonne, 129,32 € TTC en 2016, est supérieur de près de 25 % à la moyenne nationale. Les déchets verts, pourtant en augmentation, ne peuvent pas y être valorisés." "Ce taux ne fait que diminuer pour atteindre 70% en 2017," affirme le syndicat. Avec un objectif de 50 %.
Le syndicat doit renforcer son contrôle interne et veiller au respect des règles de concurrence lors de ses consultations
Enfin, selon la chambre régionale des comptes, plusieurs manquements sont constatés pour l’attribution d’indemnités aux vice- présidents ainsi qu’en matière de commande publique: "le syndicat doit renforcer son contrôle interne et veiller au respect des règles de concurrence lors de ses consultations."
