Prévu mercredi 9 novembre 2022, le délibéré au procès d'une vaste escroquerie européenne à la viande chevaline jugée en juin à Marseille a finalement été repoussé au 11 janvier, après la découverte d'un possible conflit d'intérêts.
"La situation est un peu inédite", a reconnu la présidente du tribunal correctionnel de Marseille, Céline Ballerini, en soulevant un point qui n'avait jamais été évoqué lors de ce procès pour escroquerie en bande organisée et tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme.
Durant son délibéré, le tribunal a en effet constaté que l'assistant spécialisé vétérinaire chargé d'épauler durant six ans le juge d'instruction dans cette importante enquête du pôle santé publique de Marseille avait été victime d'outrage de la part de Georges Gonzales. Or ce grossiste en viande d'Alès dans le Gard compte parmi les 18 prévenus français, belges et néerlandais jugés du 7 au 23 juin.
Le scandale de la viande de cheval
Les prévenus - maquignons, rabatteurs, vétérinaires et chauffeurs de bétaillères - quinquagénaires ou sexagénaires pour la plupart, sont accusés d'avoir participé, entre 2010 et 2015, à l'introduction d'animaux impropres à la consommation dans la filière alimentaire humaine, au moyen de faux documents. Ces chevaux provenaient des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne, de France ou de Pologne.
De lourdes peines avaient été requises à leur encontre le 21 juin, dont la plus sévère - cinq ans de prison dont deux avec sursis et 100 000 euros d'amende - contre le Belge Jean-Marc Decker, l'un des plus importants négociants d'équidés en Europe.
En 2010, dans le contexte houleux de la fermeture de l'abattoir municipal de Carpentras (Vaucluse), Georges Gonzales, gérant de la société de vente en gros de viande chevaline Equi'd Sud, et son fils s'en étaient pris à cet assistant spécialisé qui occupait à l'époque les fonctions de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Vaucluse.
"L'homme qui murmure à l'oreille du juge"
Lors d'une empoignade, le fils de Georges Gonzales avait asséné un coup de poing au fonctionnaire, qui avait engagé des poursuites contre les deux hommes devant le tribunal correctionnel d'Avignon.
A l'audience mercredi, sur la base de cet élément nouveau, les avocats des prévenus ont réclamé l'annulation de toute la procédure. Cet assistant est "omniprésent dans la procédure, il a donné des avis et participé à des interrogatoires et des confrontations", a relevé Me Hélène Di Marino, avocate d'un des prévenus.
"Il est l'homme qui murmure à l'oreille du juge d'instruction", a insisté Me Lionel Febbraro, conseil d'un autre prévenu, l'accusant de ne plus présenter "les apparences minimales d'impartialité".
"Loyauté des preuves"
Selon Me Alain Galissard, l'avocat de Georges Gonzales, le tribunal serait confronté "à un problème de loyauté des preuves et il n'est pas envisageable qu'il prononce des condamnations sur la base de documents émanant de cet assistant".
Le procureur, Guillaume Bricier, a demandé au tribunal de rejeter toutes ces demandes d'annulation et de juger les prévenus, estimant que "rien ne démontre un conflit d'intérêts objectif". "La partialité n'est pas démontrée, car ses notes n'étaient pas dirigées contre les prévenus, et elles ne démontrent en aucun cas la culpabilité ou l'imputabilité des faits" à ces derniers, a argumenté le magistrat.
Ecrit avec AFP
