La présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, a été condamnée ce 26 avril 2019 à 8.000 € d'amende et dommages et intérêts pour discrimination à l'encontre du maire (RN) de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez et de sa commune. En cause : sa décision de ne pas y implanter un lycée.
La présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, a été condamnée ce 26 avril 2019 à 8.000 € d'amende et dommages et intérêts pour discrimination à l'encontre du maire (RN) de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez.
La commune de Beaucaire indemnisée
La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes condamne notamment Carole Delga à verser 5.000 euros à la commune de Beaucaire au titre du préjudice moral. Elle était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique".
Plainte irrecevable en première instance
En première instance, en décembre 2017, le tribunal correctionnel de Nîmes avait à l'inverse jugé la plainte de Julien Sanchez "irrecevable" car la date de la délibération municipale donnant pouvoir au maire pour porter plainte était "antérieure à l'infraction reprochée".
Litige sur l'implantation d'un futur lycée
La présidente du conseil régional d'Occitanie n'avait pas signé le contrat de ville tel qu'il avait été validé par les élus gardois. Une ancienne friche SNCF, proche du centre, n'avait pas été choisie pour accueillir un futur lycée général. Il devrait être construit sur une autre commune plus petite du Gard.
Le maire parle de "mépris"
Julien Sanchez a réagi à cette décision de justice auprès de nos confrères de l'Agence France Presse :
Je suis satisfait que la discrimination soit enfin reconnue. Beaucaire est la quatrième ville du Gard, avec 16.000 habitants, et c'était le seul contrat de ville sur 38 dans le département qui n'avait pas été signé par la présidente de la région. Je n'ai rien contre Carole Delga en tant que personne, je souhaite la paix et que Beaucaire soit traitée comme les autres communes.
Carole Delga justifie son choix
Le maire de Beaucaire a appelé la présidente de Région à réétudier la question de l'implantation d'un lycée général sur sa commune. De son côté, Carole Delga a réagi via un communiqué dans l'après-midi, précisant qu'une "vingtaine de procès du RN contre la Région Occitanie" sont en cours que, selon, elle "il y a bien un projet politique de haine et de division" :
Je réaffirme ici que le choix d'implantation d'un lycée, qui concerne chaque région de ce pays, ne peut se faire sous injonction de la justice ou de caprice politique, mais bien à partir d'éléments réalistes, dument visés par l'Education Nationale, notamment sur des études de croissance démographique. Dans le Gard, le besoin clairement identifié était ainsi à l'Ouest de Nîmes, les lycéens de Beaucaire bénéficiant déjà de deux lycées à moins de 15 minutes et qui ne sont pas saturés.
Pourvoi en cassation
La présidente de la Région Occitanie estime donc cette décision "infondée" et annonce se pourvoir en cassation, tout en confirmant qu'elle continuera à combattre l'extrême droite "au nom des valeurs de la République". Elle précise avoir signalé à la justice des "propos inadmissibles tenus par des élus du Rassemblement National lors d'assemblées plénières de la Région".
