Bellegarde : la requête contre l'abattage de platanes a été jugée irrecevable

La requête en suspension de l’abattage de 16 platanes à Bellegarde dans le Gard a été jugée irrecevable par le tribunal administratif de Nîmes. Elle avait été déposée par l'association A.R.B.R.E.S.

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Les membres de l'association A.R.B.R.E.S. contestaient un arrêté municipal de la commune de Bellegarde située aux confins du Gard et des Bouches-du-Rhône. La mairie avait autorisé l'abattage de 16 platanes centenaires. 

Alertée par une riveraine, l'association avait manifesté contre ces abattages et déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Nîmes pour faire invalider l'arrêté pris par le maire. L'association arguait que l'article 350-3 du code de l'environnement n'avait pas été respecté et dénonçait un manque d'information de la part de la mairie.

Trop tard et trop loin

La demande de suspension de l'abattage a été jugée irrecevable, d'abord parce que les 16 arbres ont été abattus entre le 30 octobre et le 2 novembre, peut-on lire dans l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ce vendredi 4 novembre 2022, donc avant l'examen de la requête. 

Par ailleurs, pour le juge, en faisant cette requête, A.R.B.R.E.S - également appelée "association responsable bien être respect environnement sur Nîmes les Gardiens" - sort du champ d'action défini par ses statuts, mais aussi de son champ géographique. L'association doit limiter ses actions à la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Or la commune de Bellegarde, située à une vingtaine de kilomètres de Nîmes, ne fait pas partie de ce territoire. Ainsi, "l'association ne présente pas un intérêt pour agir", a tranché le tribunal.

Replanter des tilleuls et des micocouliers 

Pour le maire, il y avait danger en raison de leur état. Selon une étude sanitaire de 2005, 70% des arbres, plantés il y a 110 ans, étaient déjà en mauvais état. L’association le reconnaît mais regrette l’absence d’expertises récentes. Devant le tribunal administratif la requête en suspension de l’abattage déjà achevé a donc été jugée irrecevable. 

La commune de Bellegarde prévoit de replanter autant des tilleuls et des micocouliers d’ici la fin du mois 

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