Comme en septembre 2021, la CEDH a débouté ce lundi, une seconde fois, l'élu RN du Gard Julien Sanchez. La Grande chambre confirmant ainsi sa condamnation par le tribunal de Nîmes en 2013. Le maire de Beaucaire contestait ce jugement devant la Cour européenne, concernant des commentaires d'internautes sur sa page Facebook appelant à la haine contre les musulmans, propos qu'il n'avait pas supprimés assez vite.
Julien Sanchez avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme après une première décision rendue en septembre 2021 par cette instance et qui lui était déjà défavorable.
"Les commentaires litigieux qui s'inscrivaient dans le cadre spécifique d'une période électorale (...) relevaient assurément d'un discours de haine et étaient donc illicites", indique dans un communiqué résumant sa décision la Grande Chambre, formation suprême de la CEDH.
Malgré quatre opinions dissidentes (dont celles de son Président et de son vice-Président!), la Grande Chambre de la (CEDH) a confirmé (...) à la majorité de ses membres, que le titulaire d'un mur Facebook était pénalement responsable des commentaires diffamatoires, injurieux ou haineux postés par des tiers malveillants.
Julien Sanchez, maire RN de Beaucaire.
"La liberté d'expression aura donc désormais pour limite la censure que le titulaire du mur Facebook devra pratiquer à chaque instant pour éviter une condamnation pénale à raison des propos d'autrui", a-t-il ajouté dans un communiqué sur tweeter. "C'est la chronique de la mort des comptes Facebook des élus locaux qui n'ont pas les moyens d'une vigilance constante en temps réel sur les posts des internautes".
Condamné, puis débouté deux fois par la CEDH
Maire de Beaucaire depuis 2014, conseiller régional d'Occitanie et vice-président du Rassemblement national, il a été déclaré coupable en 2013 par le tribunal correctionnel de Nîmes d'avoir laissé visibles sur sa page Facebook, ouverte à tous, des commentaires d'autres personnes visant les musulmans. Et condamné à 3.000 euros d'amende.
En octobre 2011, Laurent Roux et Stéphane Baudet avaient laissé sur le mur de Julien Sanchez, des commentaires à connotation raciste à l'encontre du premier adjoint au maire de Nîmes, Franck Proust. Délit pour lequel ils avaient écopé en première instance de 4.000 euros d'amende, dont 3.000 avec sursis.
La condamnation pénale du maire de Beaucaire a été confirmée en appel puis un pourvoi en cassation fut rejeté en 2015.
À l'époque des faits, Julien Sanchez était candidat du Front national aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes.
Les propos incriminés avaient été écrits après un message du politique au sujet du lancement du site internet de l'un de ses "adversaires politiques", rappelle la Cour.
Réseaux sociaux, liberté d'expression et responsabilité
Comme dans son premier arrêt, la juridiction européenne a de nouveau estimé que les tribunaux français, en condamnant Julien Sanchez, n'ont pas violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui protège la liberté d'expression.
Julien Sanchez "ayant décidé de rendre l'accès au mur de son compte Facebook public et d'avoir ainsi +autorisé ses amis à y publier des commentaires+, la Cour relève (...) qu'il ne pouvait ignorer, compte tenu du contexte local et électoral tendu qui existait à l'époque des faits, qu'une telle option était manifestement lourde de conséquences", relève la CEDH.
Celle-ci rappelle que seul "le manque de vigilance et de réaction du requérant à l'égard des commentaires publiés par des tiers" était en cause dans cette affaire.
Ecrit avec AFP.
